Obtenir une preuve d’un don bancaire (virement) de titres de son banquier devient toujours plus difficile, surtout auprès des banques en ligne. Comment cela se fait-il ? Comment résoudre cela ?
Le don bancaire d’argent
En cas de don bancaire classique, le donateur vire de l’argent de son compte vers le compte du bénéficiaire. Afin d’éviter des problèmes ultérieurement avec les autres héritiers ou avec le fisc, il est absolument recommandé d’établir une preuve de cette transaction.
Dans la pratique, cela se fait par le biais des deux classiques lettres recommandées ou alors, de plus en plus souvent, par un document de preuve signé auquel les extraits de compte sont joints en annexe et dans lequel il ressort qu’à une date précise, un montant de X euros a été transféré du compte du donateur vers le compte du bénéficiaire.
On ne doit pas payer de droits de donation lors d’un don bancaire et si le donateur reste encore en vie pendant trois ans après la donation, les héritiers ne devront également pas payer de droits de succession sur cette somme plus tard.
Le don bancaire de titres
Dans le cadre d’une planification successorale globale, on observe de plus en plus souvent la donation (d’une partie) du portefeuille-titres plutôt que d’argent. Le don bancaire de titres fonctionne identiquement de la même manière. La seule chose qui change, c’est que l’on vire des titres et non de l’argent.
Mais pour cela, on n’obtient pas de preuve via un extrait de compte. Il est également difficile de demander à votre banquier un extrait de compte pour chaque titre transféré. Dans la plupart des banques (en ligne), il n’est même pas possible de demander une telle preuve.
Dans les banques traditionnelles, ce problème peut être résolu en demandant une copie de votre ordre de virement des titres. Conjointement avec la preuve de l’arrivée de ces titres sur le compte du bénéficiaire, vous avez une preuve formelle de la date exacte du don bancaire et de la nature des titres qui ont été transférés.
Dans pas mal de banques internet, il n’est pas possible d’obtenir une telle copie d’un ordre de virement. Dans ce cas, il vaut mieux faire une impression du compte titre juste avant le virement de votre portefeuille et une impression du compte titres du bénéficiaire au moment où tous les titres sont ‘arrivés’. Évitez de faire d’autres opérations sur ces comptes-titres autour de la période du virement, afin de garder une netteté de la ‘photo’ avant et après.
