Chômage temporaire, reports, congé parental corona: qu’est-ce qui change à la rentrée?

Pendant le confinement , les autorités régionales et fédérales ont pris toutes sortes de mesures de soutien dont certaines prendront fin en septembre-octobre. Petit aperçu des principaux changements.

“Retour à l’école” se conjugue avec “retour à la normale”. En théorie, du moins… Tous les enfants retrouveront le chemin de leur classe le 1er septembre prochain. Ceux rentrant de vacances d’une zone rouge où le risque de contamination est élevé ou ayant été en contact avec une personne contaminée devront toutefois prendre leur mal en patience. Ils ne pourront reprendre leur vie normale qu’après deux tests négatifs et au plus tôt neuf jours après leur retour en Belgique. Si un enfant est diagnostiqué positif au Covid-19, il devra être isolé pendant sept jours au moins, au même titre qu’un adulte.

Certains parents actifs seront donc encore contraints de bricoler l’une ou l’autre solution mais la difficulté sera sans commune mesure avec ce qu’ils ont connu ces derniers mois.

Congé parental corona prolongé d’un mois

Le congé parental corona pour la garde des enfants jusqu’à 12 ans et des enfants atteints d’un handicap est prolongé jusqu’au 30 septembre. Outre les avantages liés au congé parental classique, ce congé permet de réduire le temps de travail d’un cinquième, voire de moitié. Seuls les parents isolés et les parents d’un enfant handicapé peuvent suspendre complètement leur carrière professionnelle dans le cadre du congé parental corona. Contrairement au congé parental ordinaire, les indépendants peuvent également solliciter un congé parental corona. Ils doivent s’adresser à leur caisse d’assurances sociales pour obtenir une allocation.

L’allocation pour le congé parental corona à mi-temps s’élève à 532,24 euros bruts par mois, soit 25% de plus que l’allocation normale pour le congé parental ordinaire. Après déduction des 17,15% de précompte professionnel, l’employé touche donc 440,96 euros. Attention : le décompte final sera encore réajusté du fait de l’impôt des personnes, calculé au prorata des revenus. Les allocations sont taxées au taux marginal (jusqu’à 50%), plus les taxes communales.

Réduction des allocations en cas de quarantaine

Les employés placés en quarantaine à titre préventif ont droit à une allocation de chômage temporaire. Les indépendants, quant à eux, peuvent solliciter le droit passerelle (revenu de remplacement). Pour ce faire, une attestation de quarantaine doit être établie par le médecin traitant et déposée à l’Onem dans le cas des employés, auprès de la caisse d’assurances sociales pour les indépendants.

Il existe toutefois une exception pour les travailleurs ayant voyagé malgré l’avis négatif des autorités dans un pays où le risque de contamination est élevé. “Un employé qui part en vacances dans une zone rouge en Europe ou pour une destination hors Europe faisant l’objet d’une interdiction de voyager doit obligatoirement observer une période de quarantaine à son retour. Dans ce cas, il n’a pas droit aux allocations de chômage”, explique le fournisseur de services en ressources humaines SD Worx dans une lettre d’information.

La date de départ est donc déterminante. Si vous partez dans une zone verte ou orange qui devient rouge pendant votre séjour, vous avez droit aux allocations. Par contre, si vous partez dans une zone rouge, vous ne pouvez compter sur aucune aide. A partir du 1er septembre, l’allocation de chômage temporaire sera rabotée. Seuls les entreprises et les secteurs durement touchés peuvent encore bénéficier de la réglementation assouplie en matière de chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire. Pour ce faire, les entreprises doivent démontrer qu’elles relèvent d’un secteur durement touché ou ont enregistré au moins 20% de chômage temporaire au second trimestre.

Les entreprises moins durement touchées peuvent encore recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure à l’attention de leurs employés, obligés de se mettre en quarantaine par exemple, conformément à la réglementation habituelle d’avant corona. “Les employés touchent une allocation équivalente à 70% du salaire plafonné mais qui ne sera plus majorée de 5,63 euros par jour à partir du 1er septembre”, explique-t-on chez SD Worx.

Les indépendants obligés de respecter la quarantaine bénéficient encore d’une allocation. “Après le 1er septembre, les indépendants qui doivent se mettre en quarantaine et, de ce fait, cesser leur activité ne pourront plus recourir au droit passerelle corona, explique Filip Horemans, de l’union des entrepreneurs flamands Unizo. En revanche, les indépendants actifs depuis un an au moins et ayant acquitté quatre trimestres de cotisations sociales peuvent solliciter le droit passerelle ordinaire pour la durée de la quarantaine. Les starters en sont exclus.”

Les indépendants peuvent percevoir une allocation de 322,92 euros (de 405,53 euros pour les indépendants avec charge de famille) pour une interruption de 7 à 13 jours. ” Ils ne bénéficient plus automatiquement d’une allocation pour le mois entier comme dans le cas du droit de passerelle corona, mais uniquement une allocation pour les semaines d’interruption d’activité “, précise Filip Horemans. L’allocation mensuelle s’élevait à 1.291,69 euros sans charges familiales, soit quatre fois plus.

Report de paiement d’un crédit

La date butoir pour la demande de report de paiement de crédit hypothécaire approche. Au cours des derniers mois, les banques ont octroyé un report de paiement pour 122.815 crédits hypothécaires en faveur de particuliers sans retard de remboursement au 1er février, des personnes dont la principale source de revenus s’est tarie du fait de la crise sanitaire et dont l’épargne est inférieure à 25.000 euros. Pour les couples, il suffit que le revenu de l’un des partenaires ait diminué ou disparu à cause d’un chômage complet ou temporaire, d’une fermeture de commerce ou d’une maladie consécutive au Covid.

Les banques ont accordé aux particuliers un report de six mois maximum pour le paiement, tant des intérêts que du capital. Ce report prend fin le 31 octobre au plus tard. Toute personne ayant déjà bénéficié d’un report peut demander la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 à condition d’en faire la demande entre le 1er et le 20 septembre. “Les personnes n’ayant pas encore demandé le report peuvent introduire une demande conjointe de report et de prolongation avant le 20 septembre”, précised Rodolphe de Pierpont, de la fédération belge du secteur financier Febelfin.

Les personnes ayant préféré piocher dans leur épargne se retrouvent peut-être aujourd’hui, après plusieurs mois de crise, dans une situation financière difficile. Elles ont tout intérêt à consulter leur banque avant le 20 septembre car, passée cette date, celle-ci ne sera plus obligée d’octroyer de report de paiement.

Les entreprises peuvent elles aussi, sous certaines conditions, bénéficier d’un report de paiement automatique de leur crédit. Il est de maximum six mois, comme pour les crédits hypothécaires, c’est-à-dire jusqu’au 31 octobre au plus tard. Les entrepreneurs peuvent également introduire une demande avant le 20 septembre pour obtenir immédiatement une prolongation de leur report jusqu’au 31 décembre 2020.