Pour des raisons fiscales, il est important de détenir un produit financier de la Branche 21 pendant au moins huit ans et un jour. Mais attendre trop longtemps pour retirer son capital peut aussi vous coûter beaucoup d’argent.
La hausse des taux d’intérêt rend les produits de la Branche 21 à nouveau plus attrayants. En effet, la branche 21 combine une formule d’épargne avec un contrat d’assurance tout en offrant une garantie de capital, un rendement (maximum) garanti et éventuellement une participation bénéficiaire annuelle. Dans l’ensemble, les risques sont donc faibles, car il existe une garantie de dépôt de 100.000 euros par personne et par assureur.
La branche 21 est également intéressante d’un point de vue fiscal. Bien que vous payiez 2 % de précompte mobilier sur les dépôts (sauf s’ils sont effectués dans le cadre de l’épargne-pension), les intérêts restent exonérés de ce fameux précompte mobilier à condition de conserver le contrat pendant au moins huit ans et un jour. Les retraits anticipés sont pénalisés par un précompte mobilier de 30 %.
Attente trop longue
Avant tout, il vous faut examiner la grille tarifaire. Et les petits caractères tout en bas du contrat sont importants, comme en témoigne Alexa une lectrice de Trends… Alexa a acheté une assurance branche 21 d’une grande banque belge début 2015, avec l’intention de conserver ce produit pendant au moins huit ans et un jour.
Les années passent, et Alexa reçoit chaque année par courrier le relevé annuel de son portefeuille. Cette correspondance s’est interrompue durant la crise sanitaire, et Alexa n’y a pas vu d’inconvénient… dans l’immédiat. Lorsqu’elle s’est aperçue en mars 2024 que le délai de huit ans et un jour avait expiré, elle a contacté elle-même l’agence bancaire.
À sa grande surprise, on lui a dit qu’elle a attendu trop longtemps pour une sortie sans frais. Elle aurait dû le faire dans le mois suivant la fin de la période de huit ans et un jour ; plus précisément, en janvier 2024. Comme on était déjà en mars, les « frais de sortie normaux » s’appliquaient, et ceux-ci pouvaient atteindre 5 %, en fonction du taux d’intérêt. Pour un capital de 50 000 euros, par exemple, cela représente un coût de 2 500 euros.
Information perdue dans les limbes
Alexa n’est évidemment pas d’accord et dépose plainte. Le siège social a d’abord tenu bon, argumentant qu’un avis, concernant l’échéance, lui avait été envoyé via l’application bancaire en ligne en décembre 2023.Toutefois, aucune notification papier, par courrier postal ou électronique n’a été envoyée, pas plus qu’il n’y a eu d’appel téléphonique. Petite précision, Alexa a plus de 80 ans, et n’est pas familiarisée avec l’application web de sa banque… À ses yeux, elle n’a donc pas été avertie.
Or en consultant le contrat de neuf pages de la Branche 21, les petits caractères indiquaient effectivement que la période de résiliation gratuite n’était que d’un mois. Mais Alexa ne les avait jamais lus…
Finalement, après l’intervention d’un négociateur interne – qui a constaté qu’Alexa n’avait effectivement pas lu l’avis dans l’application bancaire – qu’il a été décidé de continuer à verser gratuitement le capital accumulé. Un beau geste, mais qui a été précédé de nombreux échanges de courriers électroniques, de discussions et de prises de tête.
De même ailleurs
Nous nous sommes renseignés auprès d’autres assureurs sur les conditions qu’ils appliquent, et nous avons constaté que certains d’entre eux avaient prévu également un délai de sortie gratuit, mais durant un mois seulement. D’autres prestataires sont plus flexibles à cet égard. Conclusion : renseignez-vous toujours sur les coûts et les conditions de rachat.
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