Une maladie influence-t-elle votre assurance ?

Un défibrillateur ou un pacemaker a-t-il un impact sur les primes de votre assurance ? Et quelles sont les conséquences pour votre police si vous souffrez d’une maladie ou d’une pathologie ?

Lors de la souscription d’une assurance auto, l’assureur s’enquiert de votre état de santé. Outre votre réponse, vous devez remplir un questionnaire médical additionnel. Certaines pathologies – comme l’épilepsie ou un problème cardiaque – peuvent en effet influencer votre aptitude à conduire des véhicules. La compagnie d’assurance va dans ce cas probablement demander une attestation de votre médecin d’où il doit ressortir que vous êtes en état de conduire une voiture.

‘En tant que preneur d’assurance, vous devez communiquer à l’assureur toute information pertinente sur les risques’, assure Wauthier Robyns de l’association professionnelle Assuralia. ‘C’est également le cas si, déjà assuré, vous subissez un traitement médical qui peut avoir un impact sur votre aptitude à conduire.’ Si vous vous mettez tout de même au volant alors que c’est irresponsable, l’assureur peut exiger que vous remboursiez les dommages et intérêts qui vous ont été versés après un accident.

Selon Robyns, la plupart des assureurs ne font pas de difficulté lorsque vous les informez. ‘Si vous recevez du médecin traitant l’autorisation de conduire un véhicule, il n’y a dans ce cas en principe pas de problème’, dit-il. ‘Il est néanmoins possible que le médecin vous dirige vers le CARA, le Centre d’Aptitude à la Conduite et d’Adaptation des Véhicules de l’IBSR, où une équipe d’experts évaluera de manière détaillée votre aptitude à conduire.’

Dans la pratique

AG Insurance confirme la vision d’Assuralia. ‘Quand un nouveau client désire souscrire une assurance voiture chez nous, nous nous informons de son état de santé’, dit le porte-parole Gerrit Feyaerts. ‘Si une caractéristique physique ou une maladie peut influencer son aptitude à conduire un véhicule, il doit pouvoir prouver qu’il est apte à conduire. Cela peut se faire via une attestation médicale du médecin traitant ou du CARA. La prime d’assurance est la même que celle d’une personne qui n’a pas de maladie.’

Si l’assuré est confronté à une maladie en cours de contrat, il ne doit alors – pour autant que le médecin ou le CARA lui donne l’autorisation de conduire – rien communiquer à AG Insurance. À cet égard, cet assureur diffère de la plupart des autres compagnies, qui imposent, elles, une obligation de déclaration. ‘Si le médecin ou le CARA impose certaines conditions – comme ne pas rouler la nuit – l’assuré a alors bien sûr l’obligation de respecter celles-ci de manière stricte’, précise Feyaerts.

Chez Ethias aussi, vous devez, lors de la notification de certaines maladies, pouvoir soumettre une attestation d’aptitude à la conduite. ‘S’il en ressort que vous êtes apte à conduire votre véhicule, il n’y a pas de majoration de prime’, explique l’attachée de presse Lieve Ketelslegers. ‘Les mêmes conditions d’assurance continuent à s’appliquer. Cela signifie également qu’aucune franchise supplémentaire ne sera par exemple facturée.

Chez AXA, une maladie combinée à une attestation d’aptitude à la conduite ne résulte également pas en une majoration de prime d’assurance. ‘Si le CARA impose certaines limites au conducteur, nous les incluons toutefois dans le contrat’, dit le porte-parole Gianni De Muynck. ‘En général, celles-ci sont en outre également mentionnées sur le permis de conduire. Il va de soi que les personnes qui ne sont pas aptes à la conduite ne peuvent plus se faire assurer.’

Assurance solde restant dû

Lorsque vous ouvrez un crédit hypothécaire pour l’achat ou la construction d’une habitation, l’organisme de crédit demande en général de souscrire une assurance solde restant dû. Celle-ci doit garantir que l’emprunt sera remboursé au cas où vous décédez avant l’échéance. Une telle assurance n’est pas légalement obligatoire, mais celle-ci vous permet cependant d’éviter un drame financier pour votre partenaire survivant ou pour vos enfants.

‘Il est important que l’assureur évalue correctement le risque de mortalité du candidat assuré’, dit Gerrit Feyaerts d’AG Insurance. ‘Une maladie grave ou des antécédents de cancer peuvent augmenter le risque de décès prématuré. En fonction de la gravité, de la durée et de la stabilité, ceci peut résulter en une surprime. Pour un certain nombre de cas, le risque est hélas trop grand, ce qui conduit à un refus d’assurance.

‘Pour la souscription d’une assurance solde restant dû, une acceptation médicale est toujours exigée’, confirme Stef Leunens de KBC. ‘L’objectif est d’obtenir une image correcte de l’état de santé du candidat preneur d’assurance. Si ce dernier a des maladies qui augmentent son risque de mortalité, une surprime médicale peut dans ce cas être facturée ou on peut même décider de ne pas accorder de couverture décès.’

La loi Partyka adoptée en 2015 a néanmoins pour but de rendre l’assurance solde restant dû plus accessible. Si vous êtes refusé par votre assureur pour des raisons d’antécédents médicaux ou si la surprime dépasse 75%, vous pouvez prendre contact avec leBureau du suivi (de la tarification de l’assurance solde restant dû) pour une réévaluation. Dans le cadre de la loi Partyka, une Caisse de compensation a en outre été créée pour intervenir si la surprime est élevée. Vous ne payez de ce fait, en principe, jamais plus de 125% de supplément de la prime de base de votre propre poche.