Une assurance hospitalisation payée par votre entreprise, est-ce plus avantageux qu’à titre privé?

L’assurance hospitalisation offre une excellente protection santé pour vous et votre famille. Plutôt que de la payer à titre privé, les indépendants et les chefs d’entreprise peuvent faire prendre en charge les primes de cette assurance par leur entreprise. Mais est-ce vraiment avantageux ?

Chaque année, en moyenne, un Belge sur sept se retrouve à l’hôpital suite à un accident, une maladie ou un accouchement. Et le montant moyen d’une facture d’hôpital s’élève rapidement à plusieurs centaines d’euros. Un total qui dépend néanmoins de facteurs tels que l’hôpital, le traitement, la durée de l’hospitalisation et le choix de la chambre. Une chambre individuelle peut coûter jusqu’à 2.350 euros (montant moyen pour une hospitalisation en 2021, nous ne disposons pas de données plus récentes). Chaque Belge doit s’affilier à une mutuelle pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille. Cette mutuelle, aussi appelée assurance maladie légale, couvre automatiquement l’ensemble de la famille pour tous les types de frais médicaux. Toutefois, l’assurance maladie légale ne couvre qu’une partie des frais d’hospitalisation. Le reste doit être payé par le patient lui-même.

Les personnes, bénéficiant d’une assurance hospitalisation complémentaire, se voient rembourser les frais de médecin, de soins médicaux, le prix de la chambre et le coût des médicaments, voire du matériel médical si nécessaire. Les soins ambulatoires pendant une période déterminée avant et après l’hospitalisation sont également couverts, de même que les frais de soins à domicile et éventuellement les frais de garde d’enfants et d’aide-ménagère. Une police d’assurance hospitalisation rembourse également le traitement de maladies graves telles que le cancer, la sclérose en plaques, la maladie d’Alzheimer, le diabète, la mucoviscidose et la maladie de Parkinson, même si le patient n’est pas hospitalisé. Environ six Belges sur dix ont souscrit à une assurance hospitalisation complémentaire. La prime annuelle moyenne de celle-ci aux alentours des 200-300 euros par adulte. Pour les enfants, elle est environ deux fois moins élevée. Le montant de cette prime dépend de plusieurs facteurs, notamment du montant de la police d’assurance, des limites de couverture, de l’âge et de la présence ou non d’une franchise.

Qui paie les primes ?

Un indépendant ou un chef d’entreprise peut faire payer, par le biais de son entreprise, les primes de son assurance hospitalisation, et ce y compris pour tous les membres de sa famille résidant sous le même toit, même s’ils n’ont rien à voir avec l’entreprise. Les primes payées par l’entreprise pour l’assurance hospitalisation sont considérées comme un avantage social. Cette prestation est exonérée d’impôt. Le travailleur indépendant ou le chef d’entreprise n’est pas imposé à titre privé. La même exonération fiscale s’applique également aux indemnités d’hospitalisation.

Le revers de la médaille est que l’entreprise ne peut pas déduire fiscalement en tant que frais professionnels les primes déboursées. Si l’assurance hospitalisation est liée à une assurance de groupe dont les primes sont en principe déductibles, la partie relative à la couverture hospitalisation n’est toujours pas déductible.

Quel est le meilleur choix ?

Même sans déduction fiscale, il est toujours plus avantageux de faire payer les primes par l’entreprise. Nous illustrons cela avec l’exemple de la famille Dupont. Madame  est chef d’entreprise et gagne 50000 euros par an. La prime annuelle de son assurance hospitalisation s’élève à 500 euros pour elle et son partenaire.

Scénario 1 : paiement de la prime à titre privé

Pour conserver le montant net de la prime de 500 euros, Mme Dupont doit augmenter son salaire de 1.257,86 euros. “1.257,86 euros moins 20,50 % de cotisations sociales, cela fait 1.000 euros”, explique Jef Wellens, expert fiscal chez Wolters Kluwer.

“Si ce montant est imposé, à titre privé, à 50 %, elle conserve 500 euros nets. “Le prélèvement de ce salaire brut supplémentaire de 1.257,86 euros est déductible pour l’entreprise. Dans l’hypothèse d’un taux normal d’impôt sur les sociétés de 25 %, le coût final est donc de 943,40 euros”. L’octroi d’un salaire supplémentaire est fiscalement coûteux, car il est soumis à un impôt sur le revenu des personnes physiques pouvant aller jusqu’à plus de 50 %. En outre, un salaire plus élevé augmente également la base de calcul des cotisations de sécurité sociale.

Scénario 2 : l’entreprise paie la prime

Si Mme Dupont fait payer par son entreprise la prime d’assurance de 500 euros, celle-ci ne peut pas déduire ce montant comme frais professionnels. En effet, la prime coûte 500 euros à l’entreprise. Toutefois, ce montant est bien inférieur aux 943,40 euros nets que son entreprise devrait débourser si Mme Dupont payait la prime à titre privé. L’entreprise doit être désignée dans la police comme preneur d’assurance et la famille Dupont comme bénéficiaire. Toutefois, si Mme Dupont choisit de s’assurer à titre privé et que son entreprise lui rembourse les primes, ce remboursement est imposable pour elle en tant qu’avantage privé en nature. En revanche, les primes sont en principe déductibles en tant que frais professionnels par l’entreprise.

Transfert d’une police

Il est donc intéressant de faire prendre en charge les primes d’une assurance hospitalisation par l’entreprise. Mais qu’en est-il si l’indépendant ou le chef d’entreprise a déjà souscrit une police en son nom propre (c’est-à-dire à titre privé) dans le passé ? Peut-il simplement faire transférer ce contrat à l’entreprise ?

Nous avons fait le test avec une police familiale auprès d’AG Insurance. Cela a fonctionné sans problème. Nous avons envoyé un e-mail avec notre demande et quelques semaines plus tard, il nous a été demandé de fournir des informations de base concernant l’entreprise, d’indiquer la date de transfert souhaitée et de confirmer un nouvel ordre de domiciliation.

C’est ainsi que les choses devraient se passer. AG Insurance n’a rien facturé pour le transfert. Les montants des primes sont également restés les mêmes après l’adaptation de la police. Un nouvel examen médical n’a pas été nécessaire.

Mais cette procédure se déroule-t-elle de la même manière pour tout le monde ? “Nous essayons toujours d’aider nos clients autant que possible”, déclare Lars Vervoort, porte-parole d’AG Insurance. “Lorsque nous recevons une telle demande, nous examinons au cas par cas si un tel transfert est possible ». Nous nous sommes également renseignés auprès de la DKV, leader du marché de l’assurance maladie privée dans notre pays.  “Le transfert d’une police d’assurance privée vers votre entreprise est très simple chez nous”, nous confirme-t-il. “Il suffit d’envoyer une proposition d’assurance dûment remplie. Il n’y a pas de questionnaire médical à remplir. La police modifiée prend effet le premier jour du mois suivant. D’ailleurs, la plupart des indépendants qui ont une entreprise choisissent cette option. Non seulement pour des raisons fiscales, mais aussi parce qu’une police entreprise offre un certain nombre de garanties qui ne sont pas possibles dans une police privée, comme la téléconsultation”.