Les assureurs ne peuvent plus exclure les conducteurs d’une assurance omnium au motif d’ivresse.
Dans un arrêt, la Cour de Cassation a décidé qu’une clause d’exclusion pour conducteurs ivres dans une assurance omnium n’est plus valable. C’est ce que publie De Tijd sur base d’un article dans De Juristenkrant.
Par l’utilisation d’exclusions, les assureurs veillent à ce que certaines affaires soient exclues de la couverture du contrat d’assurance. Un motif d’exclusion récurrent pour les assurances omnium est celui d’une intoxication alcoolique.
La Cour de Cassation a toutefois décidé dans un arrêt du 11 février 2016 qu’une clause excluant la couverture en cas d’ivresse, n’est pas une clause d’exclusion mais une clause d’expiration, notamment un manquement de l’assuré à l’un de ses devoirs.
Cela a comme conséquence que l’assureur doit démontrer un lien de causalité entre la conduite sous ivresse et les dommages au véhicule assuré.
Pour les assurances en responsabilité civile obligatoires pour les voitures, les exclusions pour intoxication alcoolique et ivresse sont interdites. L’assureur peut toutefois exiger la récupération de l’indemnisation payée, mais dans ce cas aussi, l’assureur devra prouver un lien causal.
(Belga/BO)
