Grâce à l’assurance revenu garanti, les indépendants peuvent se couvrir contre la perte de revenus due à l’invalidité. Depuis le 1er janvier, la durée de cette couverture peut être prolongée jusqu’à l’âge légal de la retraite, soit 66 ou 67 ans.
On estime qu’une personne sur dix sera en incapacité de travail pendant une longue période au cours de sa carrière. Les prestations de sécurité sociale s’élèvent généralement à quelques dizaines d’euros par jour. Cela ne suffit pas à couvrir vos frais fixes en tant qu’indépendant ? Constituez alors à temps une réserve de liquidités. En outre, pensez à une assurance revenu garanti. Elle peut combler la différence entre votre revenu habituel et le montant que vous recevez de la caisse d’assurance maladie.
Vous recevez chaque mois un montant sur votre compte pendant une certaine période. Cette période est fixée dans le contrat. Vous pouvez opter pour un taux d’intérêt progressif et indexé, qui tient compte de l’inflation. Exceptionnellement, l’assureur peut verser le capital en une seule fois. Le versement est calculé en fonction de votre incapacité physiologique et/ou économique. L’inaptitude physiologique correspond à votre incapacité physique. L’incapacité économique tient compte de l’impact sur l’exercice de votre métier. Par exemple, la perte d’un doigt est plus grave pour un pianiste que pour un avocat. Si l’assureur juge que l’incapacité est inférieure à une certaine limite, il n’interviendra pas. Cette limite est définie dans le contrat d’assurance.
Certains assureurs appliquent un délai de carence. “Il s’agit d’une période qui suit un accident ou une maladie assurés et pendant laquelle aucune prestation n’est versée”, explique Assuralia, l’association professionnelle des compagnies d’assurance. Par exemple, si la police prévoit un délai de carence de 30 jours, le paiement ne commencera qu’à partir du 31e jour. Vous devrez alors couvrir vous-même le premier mois.
Existe-t-il des exclusions ?
L’assureur peut exclure l’incapacité de travail résultant de la pratique d’un sport dangereux. Les risques exclus sont énumérés dans le contrat. Ainsi, vous ne recevrez peut-être pas d’indemnités après un accident de moto ou une chute en alpinisme. Mais vous avez généralement la possibilité d’étendre la couverture de certains risques en payant une prime supplémentaire.
Les maladies mentales et les problèmes psychiques tels que le burn-out ou la dépression sont également généralement couverts dans une police standard, avec un revenu garanti, éventuellement limité dans le temps. L’invalidité due à une consommation excessive d’alcool ou de drogue n’est en principe pas assurée, de même que les tentatives de suicide et l’automutilation volontaire.
Combien payez-vous ?
Comme pour les autres polices d’assurance, vous payez une prime, par exemple mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La prime est déterminée par les conditions de la police, qui diffèrent selon l’assureur. Il est donc souhaitable de comparer. La prestation souhaitée est également un facteur à prendre en compte. La plupart des indépendants optent pour un montant assuré compris entre 70 et 80 % de leur revenu normal. La durée de la prestation, l’indexation des intérêts et la période de carence déterminent également la prime. Si vous disposez de vos propres réserves, vous pouvez opter pour une période d’acquisition plus longue. Votre âge est également important : plus vous êtes jeune, moins la prime est élevée. Votre profession et le risque qui y est associé jouent également un rôle dans le calcul de la prime, de même que votre état de santé. Vous devrez donc remplir un questionnaire médical ou vous soumettre à un examen médical préalable.
Un code de conduite publié fin décembre prévoit d’augmenter la durée de la couverture jusqu’à l’âge légal de la retraite prolongée de l’assuré.
Il existe également le “droit à l’oubli”. Ce droit a été créé en 2022 pour permettre aux anciens malades du cancer d’accéder plus facilement à l’assurance revenu garanti. Si le traitement remonte à huit ans et que vous n’avez pas été handicapé par cette maladie depuis lors, l’assureur peut ne pas tenir compte de vos antécédents médicaux lors de l’évaluation de votre demande. Si vous aviez moins de 21 ans au moment du diagnostic de votre cancer, la période n’est que de cinq ans. A partir du 1er janvier 2025, la période de huit ans sera ramenée à cinq ans pour tout le monde.
Quel est le coût d’une telle assurance ? Si vous êtes un trentenaire sans risques professionnels graves et que vous optez pour les garanties habituelles, vous devez prévoir une prime mensuelle moyenne de 100 euros. Vous pouvez déduire fiscalement les primes en tant que frais professionnels, ce qui réduit vos impôts. Elles sont toutefois soumises à une taxe d’assurance de 9,25 %.
Adaptation de l’âge de la retraite
L’âge légal de la retraite dans notre pays sera porté à 66 ans à partir de 2025 et à 67 ans à partir de 2030. Cela affectera également l’assurance revenu garanti, car la plupart des contrats courent jusqu’à l’âge de 60 à 64 ans, selon Assuralia. C’est pourquoi l’association professionnelle a publié fin décembre un code de conduite pour les assureurs. Celui-ci prévoit d’augmenter la durée de la couverture jusqu’à l’âge légal de la retraite prolongée de l’assuré. “Les assurés indépendants peuvent s’attendre à une proposition de leur assureur en ce sens à partir du 1er janvier 2024, précise Assuralia. Ceux qui souhaitent voir leur contrat adapté n’ont donc en principe rien à faire. C’est l’assureur lui-même qui prendra contact avec le client assuré, au plus tard fin 2026.”
Si votre contrat se termine plus tôt, vous feriez bien de contacter votre assureur ou votre courtier. Le nouveau code de conduite s’applique à toute assurance revenu garanti qui prévoit des prestations d’intérêt et dont la couverture actuelle court jusqu’à l’âge de 60 ans au moins. Il stipule également que l’assureur ne peut pas imposer un nouvel examen médical ou un nouveau questionnaire pour formuler sa proposition de renouvellement.
Etant donné que les travailleurs âgés sont désormais plus exposés au risque d’invalidité de longue durée, il est possible que la prime soit augmentée lors du renouvellement de la couverture. Toutefois, le code de conduite stipule que l’assureur doit proposer une alternative si le travailleur indépendant souhaite adapter la durée de l’assurance à l’âge légal de la retraite mais trouve la nouvelle prime trop onéreuse. Il peut s’agir d’une période de carence plus longue ou d’une rente moins élevée.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici