Préavis de trois mois avant la date anniversaire, lettre recommandée… Résilier un contrat d’assurance peut parfois se révéler compliqué. Mais cela va changer.
Rien de plus embêtant que de recevoir la facture annuelle d’une assurance alors qu’on voulait justement arrêter ce contrat et privilégier une autre compagnie. Trop tard, il fallait y penser trois mois à l’avance, au moins. Et envoyer un recommandé. Vous voilà donc reparti pour un an. Si vous avez déménagé ou vendu la voiture, vous pouvez certes encore essayer d’éteindre le contrat, puisque la police n’est plus d’application. Ou utiliser l’astuce du “refus de la modification tarifaire”, qui permet aussi de résilier un contrat. Mais dans tous les cas, cela nécessite diverses démarches.
Heureusement, tout cela va changer. Dès le 1er octobre 2024, le recommandé à envoyer trois mois (au moins) à l’avance ne sera plus d’application. Une modification législative a eu lieu en ce sens. Elle vient d’être publiée au Moniteur.Qu’est-ce qui change? La date d’échéance, d’abord. Les clients peuvent maintenant mettre fin au contrat à tout moment, et donc plus uniquement à la date anniversaire de sa signature.
Après avoir prévenu votre assurance, ledit contrat s’arrêtera au bout de deux mois. Cette procédure peut cependant entraîner des frais de résiliation, sauf si elle est entamée après un an révolu de contrat. Si la résiliation a lieu en cours d’année, le client sera remboursé au prorata de la période restante.
Mais attention: pour éviter que le contrat se renouvelle tout de même automatiquement (après un an), il faut bien le notifier deux mois à l’avance. Une notification qui ne nécessite plus de recommandé: une signature électronique ou un formulaire digital suffisent.
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