L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et Fédérale Assurance ont conclu un règlement transactionnel qui prévoit le paiement par l’assureur d’un montant de 60.000 euros en raison d’infractions à la réglementation en matière de publicités, a indiqué la FSMA lundi dans un communiqué.
Sont concernées par l’amende les entreprises Fédérale Assurance, Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie, et Fédérale Assurance, Société Coopérative d’Assurance contre les Accidents, l’Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers.
La FSMA a constaté que “certaines pages du site web www.federale.be contenaient des publicités non conformes aux exigences réglementaires concernant les informations minimales à fournir sur les produits financiers” et qu’une des pages du site “ne répondait pas aux conditions prévues par la réglementation en cas de mention d’une récompense obtenue pour un produit financier”.
Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 60.000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Dans une réaction, Fédérale Assurance indique n’avoir, à aucun moment, reçu de plainte ou de question d’un client à propos de l’information sur son site web. L’assureur précise que “tous les points épinglés par la FSMA ont entre-temps été adaptés”.
“Il doit bien entendu y avoir un contrôle, mais les règles sont très complexes et de plus en plus nombreuses. Une erreur ou un oubli est vite arrivé et l’interprétation de la législation peut parfois différer d’une partie à l’autre”, souligne encore l’assureur. “De plus, la réalité fait qu’une pléthore d’informations requises par la loi doit être proposée au client. C’est la raison pour laquelle les conseils personnels dispensés par des spécialistes gagnent en importance pour les clients de détail, afin qu’ils puissent s’y retrouver. Grâce aux remarques de la FSMA, nous avons totalement adapté notre site web conformément à l’arrêté royal Publicité et à la façon dont l’interprète le régulateur.”
