En tant que membre ou administrateur d’une ASBL, vous n’êtes en principe pas responsable des dettes de celle-ci. Il y a pourtant des cas où votre responsabilité personnelle peut être compromise. En prenant une assurance, vous pouvez déjà limiter certains risques
Pas mal d’associations sportives ou de loisirs sont des ASBL. Lorsque l’une de ces associations fait des achats, s’engage contractuellement ou est tenue pour responsable, c’est uniquement l’ASBL qui doit payer pour cela. Si vous êtes administrateur ou membre de celle-ci, vous n’êtes par conséquent pas personnellement responsable de telles obligations. À cette règle, il existe néanmoins un certain nombre d’exceptions.
Vous êtes rarement responsable en tant que membre
En tant que membre, il y a deux cas d’exception pour lesquels votre responsabilité peut être engagée pour les actions qui lient l’ASBL. Premièrement, si vous avez pris un engagement au nom d’une association en formation et que l’ASBL ne ratifie pas l’engagement par la suite.
Vous pouvez également être déclaré personnellement responsable si vous ne mentionnez pas la forme juridique et l’adresse de l’ASBL sur les documents qui émanent de l’ASBL. En dehors de ces deux cas, vous n’avez pas trop de crainte à avoir.
En tant qu’administrateur, les risques sont plus grands
En tant qu’administrateur d’une ASBL, les risques sont plus grands. Vous pouvez être tenu comme personnellement responsable par l’ASBL pour les fautes commises dans votre gestion. Lorsque vous commettez une infraction sur la législation des ASBL ou sur les statuts de l’ASBL, vous courez le risque d’en être tenu comme personnellement responsable. Vous serez encore plus rapidement reconnu comme responsable si vous êtes rémunéré.
Les créanciers de l’ASBL peuvent aussi invoquer votre responsabilité s’ils peuvent prouver que vous avez commis une faute par laquelle ils subissent des dommages. C’est par exemple le cas lorsque vous permettez que l’ASBL prenne un engagement contractuel alors que vous savez qu’elle ne pourra pas l’honorer financièrement.
Imaginez que, en tant qu’administrateur, vous posiez des actes punissables par le droit pénal, vous seriez alors également déclaré comme responsable. C’est le cas si vous ne payez pas les salaires des employés de votre ASBL.
Prenez une assurance
En tant qu’administrateur, vous pouvez souscrire une assurance en responsabilité civile. Demandez à l’ASBL de payer les primes de celle-ci pour vous.
