Que couvre précisément une assurance scolaire ? Devez-vous prendre une police complémentaire pour mieux protéger votre enfant à l’école ou sur le chemin de l’école ?
Chaque année, un élève sur douze est victime d’un accident scolaire pour lequel l’intervention d’un médecin ou d’un infirmier est nécessaire. Un accident sur cinq où un jeune est blessé se passe à l’école. En général, les parents doivent d’abord payer eux-mêmes les frais des visites chez le médecin ou à l’hôpital. Mais est-il ensuite possible de bénéficier d’un éventuel remboursement par l’assurance ?
Les écoles sont obligées de s’assurer en responsabilité civile. Cette assurance indemnise les frais des dommages subis par votre enfant et pour lesquels un autre élève, un professeur ou l’école elle-même est par exemple responsable. Il doit certes s’agir d’une ‘faute’. La couverture de cette police s’applique dans les locaux de l’école et dans la cour de récréation, mais aussi pendant les activités scolaires organisées en dehors de l’école, comme les voyages scolaires ou les classes de mer, à la ferme ou autres.
L’assurance en responsabilité civile de l’école n’intervient pas nécessairement pour les accidents sur le chemin de et vers l’école. Ce n’est en général le cas que lors d’un accompagnement organisé. Et s’il n’y pas de responsabilité qui puisse être identifiée, l’assureur ne paie en général pas de dédommagement. C’est par exemple le cas si votre enfant trébuche dans l’escalier de l’école et se blesse ou casse ses lunettes.
Et en cas d’accident ?
Outre la couverture en responsabilité civile, la plupart des école prévoient aussi une couverture accidents complémentaire. Cette police intervient pour les accidents entraînant des blessures corporelles, qu’il y ait ou non un responsable. Elle couvre les frais médicaux et paie une indemnité en cas d’invalidité permanente ou de décès. Cette couverture s’applique également tant à l’école que lors d’activités scolaires.
Bien qu’une telle assurance accidents ne soit pas obligatoire pour les écoles, elle peut s’avérer très utile, par exemple si un élève se casse le poignet pendant le cours d’éducation physique, sans qu’un autre élève ou un professeur ne puisse être désigné comme responsable. On peut aussi recourir à cette couverture pour les accidents sur le chemin de ou vers l’école, pour autant que la police le prévoie.
Est-ce suffisant ?
La combinaison des couvertures responsabilité civile et accidents suffit en général, mais il est néanmoins utile de savoir que des montants maximums sont en général prédéterminés pour les indemnisations. Si les frais réels lors d’un accident sérieux sont plus élevés que ces limites, la police ne suffit pas à indemniser la totalité des dommages. En outre, il est possible que certaines activités ne soient pas couvertes, cela varie d’une école à l’autre. Mieux vaut donc vous informer à l’avance.
La même chose vaut si un acte intentionnel ou une faute grave est en jeu. La plupart des polices contiennent une énumération de fautes graves clairement décrites que la compagnie d’assurance ne couvre pas et pour lesquelles elle ne paie donc pas de dédommagement. Aussi, si un élève casse par exemple le GSM de votre enfant intentionnellement, l’assurance de l’école n’interviendra pas. Dans ce cas, vous devez directement vous adresser à l’auteur de l’acte ou à ses parents.
Sachez aussi que des discussions peuvent parfois naître, par exemple sur l’étendue de l’exercice normal de la surveillance d’un enseignant. Si nécessaire, le tribunal devra se prononcer sur la responsabilité d’une personne.
Couverture supplémentaire
En tant que parent, vous pouvez bien sûr envisager de souscrire vous-même une assurance complémentaire. “Une assurance privée en responsabilité civile, mieux connue sous la dénomination d’assurance familiale, est un must”, considère Wauthier Robyns de l’association professionnelle Assuralia. “Celle-ci est utile si la couverture en responsabilité civile de l’assurance de l’école n’intervient pas ou seulement partiellement, par exemple si votre fille ou votre fils cause lui-même des dommages à un autre enfant. La couverture protection juridique, un complément de votre assurance familiale, peut également vous aider à recouvrer les coûts auprès des tiers responsables.
Une assurance hospitalisation personnelle prévoit quant à elle des indemnisations plus élevées que la police de l’école. La couverture s’applique aussi si votre enfant va à pied ou à vélo à l’école. Par ailleurs, une assurance hospitalisation n’est pas un luxe superflu : elle couvre les frais d’un séjour forcé à l’hôpital de vous ou des membres de votre famille (au-delà du remboursement assez limité de la mutualité). Dans ce contexte, on ne tient pas compte des circonstances ou de la question de responsabilité.
