Nouvelle loi sur les assurances : une opportunité manquée pour les consommateurs  

La nouvelle législation belge sur la résiliation des contrats d’assurance offre davantage de flexibilité aux consommateurs en leur permettant de résilier leur contrat à tout moment après un an. Cependant, elle comporte quelques bémols.

À compter du 1er octobre 2024, de nouvelles mesures concernant les contrats d’assurance entrent en vigueur, touchant à la fois les assureurs et leurs clients. Ces réformes visent à simplifier les procédures de résiliation des contrats et à uniformiser les délais de paiement des prestations d’assurance.  

Les nouvelles règles comportent cependant quelques faiblesses fait savoir CallMePower, spécialisé dans la comparaison de contrats domestiques, tels que l’énergie, les télécommunications et les assurances. Pour le comparateur indépendant, le préavis de deux mois reste encore trop long. Selon Garance Urru, spécialiste en assurances chez CallMePower, “bien que cette nouvelle loi représente une avancée notable pour les consommateurs, les délais de résiliation qui entreront en vigueur restent plus longs que ceux appliqués dans les autres secteurs.” 

Des délais encore trop longs  

Les Belges peuvent par exemple résilier leur contrat d’énergie à tout moment sans frais, moyennant un préavis de 30 jours, soit la moitié du préavis que propose la nouvelle loi pour la résiliation des contrats d’assurance. En ce qui concerne les télécoms, le consommateur peut résilier son contrat à durée indéterminée à tout moment, sans frais et sans préavis. Pour les contrats à durée déterminée, il faut attendre six mois afin de résilier sans frais.  

Un impact sur la concurrence  

L’évolution des lois en matière de résiliation dans les autres secteurs a eu un impact indéniable sur la concurrence rappelle le comparateur de contrats. “Depuis l’introduction de la procédure Easy Switch pour les télécoms, les demandes de changement de fournisseur internet ont bondi, tandis que les délais de résiliation courts dans le secteur de l’énergie permettent aux consommateurs de changer de contrat rapidement lorsqu’une offre plus avantageuse apparait. Nous espérons voir le même phénomène se produire sur le marché de l’assurance afin de faire jouer la concurrence”, explique Garance Urru. 

Le manque de flexibilité lié à la résiliation des contrats d’assurance entraine par ailleurs une méconnaissance de ce secteur complexe. Les Belges n’ont pas encore le réflexe de comparer régulièrement les contrats d’assurance et de changer d’assureur, comme ils le font pour leurs contrats d’énergie et de télécoms. “Nous constatons un intérêt bien moindre pour les questions liées à l’assurance chez nos clients. Seules 4 % des questions que nous recevons au sujet des contrats domestiques concernent les contrats d’assurance, alors que ce chiffre s’élève à 47 % pour les contrats d’énergie et 39 % pour les télécoms”, témoigne Garance Urru. 

Plus de 300 euros de perdus 

Une étude d’Assuralia menée en 2023 confirme ces observations : seuls 18 % des consommateurs interrogés ont changé d’assureur au cours des trois dernières années, un chiffre particulièrement faible comparé aux 44 % de consommateurs ayant franchi le pas dans le secteur de l’énergie, par exemple. 

Le manque de concurrence se répercute aussi sur le portefeuille des assurés, avec des différences de prix de plus de 300 euros par an entre des produits équivalents. Le potentiel d’économies est donc réel, mais c’est bien souvent une opportunité manquée pour les assurés qui négligent la gestion de leurs contrats face à la complexité du secteur, déplore encore CallMePower.