Le refus de la part d’un assureur de continuer à verser une rente, sur la base d’une clause, à un client diagnostiqué avec une dépression constitue une discrimination, a établi la cour du travail d’Anvers dans un arrêt rendu mercredi. Celui-ci pourrait avoir des conséquences pour l’ensemble du secteur des assurances.
“La limitation de la garantie dans une police d’assurance revenu garanti (ou assurance invalidité, qui permet de bénéficier d’une rente en cas de maladie ou d’invalidité, NDLR) en cas de troubles mentaux est discriminatoire”, a indiqué jeudi la cour du travail dans un communiqué. Auparavant, les polices d’assurance stipulaient que le revenu garanti était limité dans le temps en cas de troubles mentaux, ce qui n’est pas le cas pour d’autres maladies ou affections.
Dans son arrêt de mercredi, la cour du travail d’Anvers a estimé qu’une telle limitation de garantie – qui s’applique aux troubles mentaux et non aux autres maladies ou affections – était contraire à la loi anti-discrimination. Selon la cour, la distinction faite par la police sur la base de l’état de santé mentale de l’assuré n’était pas justifiée par un but légitime. La limitation a donc été déclarée nulle.
Nervosité dans le secteur des assurances
La cour du travail confirme ainsi un jugement du tribunal du travail d’Anvers, division de Malines, du 11 janvier 2022.
“Cet arrêt sera sans aucun doute accueilli avec nervosité par le secteur des assurances”, a réagi l’avocat Alexander Maes. “Cette clause litigieuse figure en effet dans les conditions générales de presque tous les assureurs.” Selon l’assureur impliqué dans l’affaire, sans limite de temps pour les personnes souffrant de troubles mentaux, il ne serait pas possible d’assurer tout le monde. Des primes inabordables conduiraient alors à rendre non-assurables non seulement ces personnes-là, mais aussi toutes celles souffrant d’affections physiques. La cour du travail n’a pas suivi cet argument.
