L’assurance revenu garanti: l’avantage extralégal du 21e siècle

Les travailleurs jugent l’avantage d’une assurance revenu garanti aussi intéressant que celui d’une assurance hospitalisation. Malgré cela, ils ne sont que quelques centaines de milliers de Belges à bénéficier d’une assurance qui les protège en cas de maladie, de repos de maternité ou d’accident de la vie privée.

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Un Belge actif sur deux est tôt ou tard confronté à une incapacité de travail de plus d’un mois “, déclare Evelyne Lauwers, business manager income care du courtier en assurances Vanbreda Risk & Benefits. Le premier mois d’incapacité, le travailleur touche encore une grosse partie de son salaire, à savoir 85 à 100%, en vertu du salaire mensuel garanti. ” La première semaine d’incapacité, l’employeur doit payer l’intégralité du salaire. La deuxième semaine, il ne paie plus que 86,93% du salaire pour les employés et 85,88% pour les ouvriers. Les deux semaines suivantes, il paie respectivement 26,93% pour les employés et 25,88% pour les ouvriers, ce à quoi l’Inami (l’institut national en charge de la sécurité sociale) ajoute 60%. ”

Un nombre record de 415.000 Belges ont cessé le travail depuis plus d’un an, selon les derniers chiffres de l’Inami. L’assurance revenu garanti s’avère particulièrement utile en cas d’incapacité de travail de longue durée. Le délai d’attente de l’assurance revenu garanti varie d’un mois à un an. ” La première année d’incapacité de travail, le salaire est raboté à 60% avec un plafond de 3.705,73 euros par mois. Ce qui revient à une rente maximale d’un peu plus de 2.224 euros brut par mois. Si l’incapacité de travail perdure plus d’un an, la rente diminue jusqu’à 40% du salaire “, précise Bram Smolenaers, head of market & product development health care d’AG Insurance, leader du marché en Belgique.

La première année, aucune distinction n’est faite entre les personnes isolées et les familles. La deuxième année, l’indemnisation par la mutualité dépend de la situation familiale. Si la famille ne perçoit qu’un seul revenu, avec des personnes à charge, la mutualité verse 65% du salaire, jusqu’à concurrence du plafond. Pour une personne isolée, le pourcentage retombe à 55%. Pour un couple de cohabitants dont les revenus sont doubles, la mutualité n’intervient qu’à concurrence de 40% du salaire perdu. ” L’assurance revenu garanti assure un revenu complémentaire en sus des indemnités légales “, précise Evelyne Lauwers.

En cas d’incapacité de travail pour maladie ou accident de la vie privée, la mutualité verse une indemnité équivalente à 40 – 65% du salaire plafonné. S’il s’agit d’une incapacité de travail temporaire due à un accident de travail, l’assureur qui couvre les accidents de travail intervient et verse 90% du salaire. Une travailleuse en congé de maternité a droit à 82% de son salaire pendant un mois, puis à 75% de son salaire brut plafonné. Attention : toutes les assurances revenu garanti ne couvrent pas le repos de maternité.

” Il s’agit souvent d’un complément à une indemnité légale, poursuit Evelyne Lauwers. Il se peut que le travailleur n’ait pas droit à l’indemnisation par la mutualité mais bien à l’indemnité revenu garanti. Dans ce cas, l’assurance revenu garanti est évidemment extrêmement importante. ” C’est le cas notamment des étrangers venus travailler en Belgique mais qui n’ont pas encore cotisé suffisamment longtemps à la sécurité sociale pour prétendre à certains droits.

Si vous risquez une perte de revenu importante

Toutes les personnes interrogées jugent l’assurance revenu garanti intéressante, tant pour les salariés que pour les indépendants. ” Elle est intéressante pour tous ceux qui risquent une énorme perte de revenus en cas de maladie ou d’accident, assure Erwin Martens de Kantoor Martens, courtier en assurances indépendant. A savoir les indépendants et les chefs d’entreprise mais aussi les salariés. ” Une police d’assurance revenu garanti peut être souscrite tant par les particuliers que par les sociétés.

Erwin Martens cite l’exemple d’un chauffeur routier chargé du transport international de produits dangereux ou réfrigérés. ” Son salaire comporte une rémunération de base majorée de primes pour le travail de nuit et le week-end, le transport dangereux, etc. En cas de maladie ou de perte d’emploi, l’indemnité est calculée quasi exclusivement sur le salaire de base, d’où une perte de revenus encore plus importante. ”

” En général, les bonus, le 13e mois, le pécule de vacances n’entrent pas en ligne de compte non plus, ajoute Bram Smolenaers. Sans parler des avantages extralégaux comme la voiture de société et les chèques-repas qui passent également à la trappe en cas d’incapacité de travail. ” Deux travailleurs sur trois surestiment la sécurité sociale, selon l’étude du professeur Xavier Baeten de la Vlerick Business School et de l’assureur AG Insurance.

En ce qui concerne les fonctionnaires, il convient de faire la distinction entre fonctionnaires statutaires pour qui le revenu de remplacement est ” suffisant ” et fonctionnaires contractuels pour qui ” le manque à gagner est aussi important que pour les salariés “. Selon l’étude, à peine 17% des salariés du secteur privé sont actuellement couverts par une assurance revenu garanti via leur employeur. Le pourcentage est encore plus faible pour les fonctionnaires contractuels.

Primordial pour les indépendants

Le filet de sécurité financière est encore plus ténu pour les indépendants dans l’incapacité d’exercer leur activité. Ils ne peuvent compter sur aucune intervention de la mutualité les deux premières semaines. Par la suite, ils perçoivent un montant journalier fixe, en fonction de leur situation familiale, sur base d’une semaine de six jours ouvrables. Pour les cohabitants, le forfait de la mutualité s’élève à 36,47 euros par jour, pour les personnes isolées à 48,22 euros et pour les indépendants avec famille à charge à 60,26 euros. ” Ce qui fait moins de 900 euros brut par mois. ”

” L’assurance revenu garanti est primordiale pour les indépendants, insiste Sofie Witdouck, head of market development business life d’AG Insurance. L’assurance revenu garanti doit être prioritaire dans la constitution de la pension complémentaire. Nous la recommandons vivement à tous les indépendants et aux chefs d’entreprises dès le début de leur carrière. ” Pour les indépendants et les chefs d’entreprise, la prime d’assurance dépend de l’âge auquel ils souscrivent. Autrement dit, plus ils attendent, plus l’assurance risque de coûter cher.

Les indépendants doivent en outre se soumettre à toute une batterie de tests imposés par l’assureur. On est généralement en bonne santé quand on est jeune. Lorsqu’une entreprise souscrit une assurance pour un grand groupe de personnes, le tarif est le même pour tous les employés et ceux-ci sont exemptés de visite médicale.

Erwin Martens donne un conseil aux indépendants et aux chefs d’entreprise. ” L’assurance revenu garanti va souvent de pair avec l’assurance relative à la constitution d’une pension complémentaire, déclare-t-il. La combinaison des deux assurances permet de bénéficier de primes nettement moins élevées, surtout pour les assurés plus âgés. Dans ce cas, on ne parle plus d’assurance revenu garanti mais d’assurance complémentaire du risque invalidité (ACRI). Ces deux assurances ne sont pas très différentes au niveau du contenu. Le but de l’ACRI est comparable à celui de l’assurance revenu garanti. ”

Hautement appréciée

Les travailleurs considèrent l’avantage extralégal que représente l’assurance revenu garanti aussi appréciable que celui de l’assurance groupe ou de l’assurance hospitalisation, selon l’étude du professeur Baeten. Ces deux assurances sont pour ainsi dire passées dans les moeurs. ” D’après les chiffres de la fédération des assureurs Assuralia, 665.000 Belges seulement sont assurés contre les conséquences financières d’une longue absence au travail, constate Evelyne Lauwers. C’est très peu comparé aux 5,5 millions de Belges couverts par une assurance hospitalisation. ”

Selon l’étude du professeur Baeten, plus de 90% des travailleurs apprécieraient que l’employeur inclue une assurance revenu garanti dans la rémunération globale. En effet, 59% des travailleurs estiment qu’ils seront en incapacité de travail à un moment ou un autre de leur carrière. Autre constat interpellant : deux travailleurs sur trois surestiment le filet de sécurité sociale en cas de maladie ou de chômage. ” Historiquement, la direction et les cadres étaient les seuls assurés en général. A cause de l’énorme différence entre le salaire et l’indemnité octroyée par la sécurité sociale. La tendance actuelle est à l’extension à d’autres catégories de personnel “, réagit Bram Smolenaers.

Ce faible taux de souscription est du à de nombreuses raisons, dixit Evelyne Lauwers. ” Pour commencer, l’assurance revenu garanti est moins bien connue. Les partenaires sociaux proposeront plus facilement une assurance hospitalisation ou des chèques-repas lors des négociations. Les primes d’assurance dépendent de la composition des personnes assurées. C’est-à-dire l’âge moyen de la population, le nombre d’hommes et de femmes, les fonctions et l’importance du salaire. La prime d’une assurance revenu garanti sera légèrement plus élevée que celle de l’assurance hospitalisation car les enjeux sont plus importants. ”

Evelyne Lauwers cite l’exemple d’une opération de l’intestin grêle pour laquelle l’assurance hospitalisation intervient dans le montant à charge du patient, qui peut varier de 130 à 500 euros. ” En Belgique, le revenu moyen s’élève à 3.300 euros, déclare Evelyne Lauwers. Supposons que vous tombiez malade ou que vous soyez victime d’un accident et que vous ne puissiez plus jamais travailler. L’assureur vous versera une rente mensuelle jusqu’à l’âge de la pension. Même si l’assureur n’ajoute que 10% de votre salaire pour incapacité de travail, au bout de 11 mois, vous aurez déjà ‘retouché’ plus de 3.600 euros de l’assurance. ”

Choix multiples

Le coût que représente l’assurance revenu garanti pour une entreprise n’est pas nécessairement plus élevé que celui de l’assurance hospitalisation, dont la police peut aussi couvrir les membre de la famille du travailleur. ” Une assurance revenu garanti se négocie sur mesure, déclare-t-on chez AG Insurance et Vanbreda. Différentes formules sont proposées en fonction du budget de l’employeur. L’employeur peut jouer sur le montant de la rente mensuelle. Il peut par exemple garantir 70 à 80% du dernier salaire brut. Il peut aussi opter pour un délai de carence plus ou moins court. L’employeur peut par exemple économiser en ne prévoyant un complément à l’indemnité légale qu’à partir de 12 mois d’incapacité de travail. ”

Evelyne Lauwers cite également la possibilité pour l’employeur d’assurer une ” couverture de base ” pour l’ensemble des travailleurs avec l’option pour ceux-ci de financer eux-mêmes une couverture complémentaire. AG Insurance propose aussi un programme return-to-work pour les travailleurs en burn-out ou souffrant d’autres affections générées par le stress. ” Quatre-vingt pour cent des travailleurs qui suivent le programme, toujours sur base volontaire, sont en mesure de reprendre le travail au bout de six à huit mois. A titre de comparaison : sans ce programme, la moitié des travailleurs absents n’a toujours par repris le travail après deux ans “, assure AG Insurance.

Le nombre de burn-out ne cesse d’augmenter ces dernières années. Les assureurs n’ont pas tardé à identifier cette évolution et à répliquer en proposant une approche adaptée visant à prévenir une incapacité de travail de longue durée. ” Il faut intervenir rapidement, assurent les spécialistes d’AG Insurance. Pour de nombreux travailleurs souffrant de burn-out, la recherche d’une aide efficace demande trop d’effort. Nous organisons et payons l’aide nécessaire. Nous travaillons en étroite collaboration avec trois partenaires spécialisés. ”

Brut ne veut pas dire net

Erwin Martens met en garde : il y a une différence entre l’indemnité brute promise par l’assurance et le montant versé sur le compte de l’assuré en cas de perte de revenu. ” Les primes versées dans le cadre de l’assurance revenu garanti sont déductibles comme frais professionnels. Par conséquent, les éventuelles indemnités de remplacement d’un revenu sont donc taxables au même titre que les revenus proprement dits. ”

Il y a d’autres pièges, à en croire Erwin Martens. En règle générale, il faut continuer à payer les primes de l’assurance revenu garanti pendant les périodes d’indemnisation. Lorsque l’employeur paie les primes, il n’y a pas de problème. Les choses se corsent si l’assurance a été souscrite par le travailleur en son nom propre ou par un indépendant/chef d’entreprise qui n’est plus en mesure de poursuivre ses activités.

” Si votre police couvre les maladies et tous les accidents, il peut y avoir double emploi avec une assurance accident ou l’assurance gratuite pour le remboursement des prêts, prévue par l’Etat (voir en page 96 notre article sur l’assurance logement garanti) “, reconnaît Martens. ” Si l’assurance revenu garanti subvient à vos besoins, vous pouvez décider d’interrompre une autre assurance faisant double emploi. Notons à ce propos que les assurances non-vie ne sont pas cumulables, contrairement aux “assurances forfaitaires”. Il est tout à fait possible qu’une assurance non-vie verse en cas d’accident une indemnité sur base du dommage réel et que deux autres assurances forfaitaires prévoient une indemnité forfaitaire en sus. ”

Depuis le relèvement de l’âge de la pension légale à 67 ans, l’assurance revenu garanti est plus utile que jamais. ” Plus la carrière est longue, plus le risque de voir ses revenus diminuer à un moment donné à cause d’une incapacité de travail est important. Du fait de l’allongement de la carrière d’une part, de l’âge plus avancé d’autre part, car le risque d’incapacité de travail augmente également avec l’âge “, souligne Evelyne Lauwers. Pour Vanbreda, l’assurance revenu garanti est ” l’avantage extralégal du 21e siècle “.