La Belgique dit non aux produits d’investissement de la branche 6: de quoi s’agit-il?

La FSMA, l’autorité des services financiers en Belgique, aurait interdit aux courtiers belges de vendre des produits d’investissement luxembourgeois relevant de la branche 6, rapporte l’Echo. Quels sont les produits concernés?

Si vous avez, d’une manière ou d’une autre, investi de l’argent dans une épargne, sans doute avez-vous déjà entendu parler de la branche 21 ou de la branche 23. Il s’agit tous deux de produits d’assurance-vie. Mais connaissez-vous la branche 6, un autre produit financier proposé par certaines compagnies d’assurance? Généralement proposé aux sociétés belges qui souhaitent placer leurs excédents de liquidité, ce produit luxembourgeois serait désormais interdit en Belgique par la FSMA. Mais de quoi s’agit-il exactement?

La branche 6, c’est quoi?

Un produit en branche 6 ou contrat de capitalisation est un produit de droit luxembourgeois. Attention, il ne faut pas la confondre avec la Branche 26, qui fait référence à un contrat de capitalisation de droit belge!

Ce produit d’investissement s’apparente à un contrat d’assurance, à la seule différence qu’il n’est pas lié à la vie humaine. Il n’y a donc ni bénéficiaire, ni de vie assurée. Étant donné qu’il n’y a pas de tête assurée, il s’adresse principalement aux entreprises et aux personnes morales (comme des sociétés ou des ASBL). Il leur permet de placer leurs liquidités dans des fonds d’investissement.

Ses particularités?

Le contrat de Branche 6 inclut des actifs dont la valeur peut varier. Le rendement n’est donc pas garanti. Néanmoins, l’argent du souscripteur est placé dans différents actifs financiers (actions, obligations, immobilier, etc.). Cette diversification permet de répartir les risques. Si une catégorie d’actifs perd de la valeur, les pertes peuvent être compensées par les gains réalisés sur d’autres actifs.

Comme il ne s’agit pas d’un contrat d’assurance-vie, il n’y a pas de taxe d’entrée (4,4% pour les personnes morales). La branche 6 n’est pas non plus soumise à la taxe sur les opérations de bourse ni à la taxe sur les comptes-titres. Les plus-values sont par contre imposées à l’impôt des sociétés (précompte mobilier) alors que les moins-values sont fiscalement déductibles.

Une branche 6 est un contrat de droit luxembourgeois. Vous bénéficiez donc de la protection du triangle de sécurité luxembourgeois. Celle-ci prévoit un accord entre trois parties: l’assureur, la banque et le régulateur CAA (Commissariat aux Assurances). « Ce mécanisme garantit au souscripteur, personne morale ou personne physique, qu’il récupérera toujours les avoirs investis en cas de défaut de la compagnie d’assurance, et ce quel que soit le montant », définit le groupe R.G.F, un organisme indépendant actif sur le marché de l’épargne, de l’investissement, des actifs et de l’assurance.

La durée du placement est flexible. Ainsi, il peut être résilié à tout moment (en tout ou partie). Les frais de sortie sont dans ce cas très limités. Un avantage, car votre argent reste disponible à tout instant. Vous n’y perdrez que très peu.

Gare au blanchiment d’argent!

Si la FSMA exhorte aujourd’hui les courtiers belges de ne plus commercialiser ce produit, c’est justement à cause d’un des points cités au-dessus. L’un des avantages de la formule, c’est que ses plus-values ont été considérées non imposables par le service des décisions anticipées (SDA) en 2021.

Certains craignent donc que le dispositif soit employé pour blanchir de l’argent. Et à l’heure où des soupçons de blanchiment pèsent notamment sur Didier Reynders, la FSMA a jugé opportun d’intervenir pour limiter les risques financiers potentiels liés à ce mécanisme.

Cette interdiction déplaît à beaucoup de courtiers. Elle reflète néanmoins une volonté de renforcer la lutte contre les abus fiscaux et le blanchiment. Elle pourrait inciter les entreprises belges à se tourner vers d’autres solutions de placement.