Kris Peeters, ministre de l’Economie et des Consommateurs, met en garde contre la tendance, chez les assureurs, de vouloir lier leurs tarifs à un suivi électronique du mode de vie ou de conduite. Il existe un risque de violation de la vie privée, mais aussi d’érosion du mécanisme de solidarité qui préserve un niveau de prix acceptable pour les assurances.
Ces dernières semaines, plusieurs initiatives sont apparues chez des assureurs qui envisagent des tarifs segmentés, adaptés sur base de données rassemblées sur l’assuré. Via une montre connectée pour suivre le mode de vie, par exemple, ou au moyen du traçage électronique de la conduite du consommateur au volant.
Vie privée
Le ministre des Consommateurs reconnaît que la détermination de la prime relève de la liberté contractuelle entre l’assureur et l’assuré. “Mais j’interviendrai dès que je remarquerai une érosion du mécanisme de solidarité”, assure-t-il dans un communiqué de presse. “Les primes et tarifs doivent rester payables pour chaque citoyen.”
En outre, la vie privée est menacée. “Le consommateur devra toujours consentir explicitement au partage de ses données”, prévient le ministre CD&V, qui appelle à la vigilance. “Surtout pour la montre connectée, avec laquelle l’activité quotidienne du consommateur est suivie, car il s’agit là de l’enregistrement de données médicales.”
But légitime
Pour finir, une disposition légale détermine que chaque segmentation entre les personnes assurées doit être justifiée objectivement par un but légitime et que les moyens utilisés doivent être appropriés et nécessaires. Kris Peeters désire vérifier si les initiatives en question peuvent supporter l’épreuve de la loi.
Il y a donc encore pas mal de questions à creuser, selon le ministre, qui planifie une concertation avec le secteur.
Test-Achats, de son côté, a déjà émis des critiques sur les montres connectées qui collectent les données personnelles des personnes qui les portent. L’organisation de défense des consommateurs craint entre autres que l’assureur refuse d’assurer des personnes qui ne satisferaient pas à un profil prédéterminé. En outre, selon Test-Achats, l’usage que les assureurs feront des données collectées est très peu clair.
(Belga/NS)
