Un de vos voisins part en vacances et vous confie la garde de son animal domestique favori. Savez-vous que, pendant ce temps, vous pourriez être tenu comme responsable des dégâts causés par l’animal ? Avant d’accepter, vérifiez votre assurance familiale.
Le chien qu’on vient de vous confier mord une personne en visite chez vous ou un passant dans la rue. Ou bien il fait simplement tomber une personne en sautant gentiment sur elle. Ou encore, il vous échappe lors d’une promenade et crée un accident de la circulation.
Dans ce cas, aux yeux de la loi (article 1385 du Code civil), la responsabilité des dégâts causés incombe au gardien de l’animal. Et ce même si ce dernier n’a commis aucune erreur, et n’a donc rien à se reprocher. Il existe en effet une “présomption de responsabilité”. Vous ne serez exonéré de cette responsabilité que si vous pouvez renverser la charge de la preuve, en prouvant par exemple une faute de la victime (si l’enfant qui a été mordu menaçait le chien avec un bâton) ou un cas de force majeure (comme le tonnerre qui fait peur à un cheval).
Qui est le gardien du chien ?
La détermination du gardien du chien est de première importance pour savoir qui sera le payeur en cas de dommages causés par l’animal.
Le gardien du chien n’est pas nécessairement le propriétaire de celui-ci. Lorsque vous vous occupez de l’animal d’un voisin, d’une connaissance ou d’un membre de la famille, ils existe une possibilité que vous soyez considéré comme le gardien de l’animal en question.
Mais cela reste à l’appréciation des juges; et un juge peut être plus clément qu’un autre.
Si vous êtes payé pour la garde d’un chien, vous serez probablement automatiquement considéré comme le gardien de celui-ci. Mais si le chien vous est confié pendant quelques heures à titre de service rendu, probablement pas. La durée du transfert de garde est donc importante, mais aussi l’endroit où la garde a lieu. Le gardez-vous chez vous à la maison ou passez-vous seulement chez votre voisin pour le nourrir et le laisser sortir ? S’il s’agit de longues vacances (prenons 14 jours) et que vous gardez le chien chez vous, la chance est réelle que vous soyez considéré comme le gardien du chien.
Vérifiez votre assurance
Beaucoup de polices d’assurance familiales couvrent votre responsabilité civile pour les animaux de compagnie. Cela vaut souvent aussi pour la garde de l’animal de quelqu’un d’autre. Mieux vaut cependant le vérifier bien à temps et prendre contact avec votre courtier, afin de vous mettre en ordre si nécessaire.
