Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation pour lequel vous êtes responsable. Votre assureur peut-il alors vous demander une franchise ? Et qu’en est-il pour vos propres dégâts si vous avez une assurance omnium ?
Pour pas mal d’assurances, une franchise s’applique en cas de sinistre. Mais qu’en est-il pour votre assurance-auto: votre assureur peut-il aussi vous compter une franchise ?
Assurance-auto obligatoire
Si vous causez vous-même un accident, les dommages que vous occasionnez à d’autres sont en principe intégralement payés par votre assureur. La plupart du temps, il n’y a donc pas de franchise. Il peut cependant y avoir une franchise incluse dans le contrat d’assurance pour jeunes conducteurs. Cela peut également être le cas, par exemple, si vous avez déjà causé un grand nombre de sinistres.
Dans des cas exceptionnels, l’assureur peut en outre revenir frapper à votre porte pour vous demander de rembourser (une partie de) l’indemnisation qu’il a payée à la victime. C’est par exemple le cas si vous étiez ivre au moment de l’accident.
Et avec une omnium ?
Si vous avez souscrit une assurance omnium pour votre voiture (ou une omnium limitée), une franchise peut être appliquée concernant vos propres dommages. Cela dépend d’une assurance à l’autre. Vous pouvez vérifier dans votre police si une telle franchise s’applique ou non dans votre cas concret.
Recherche d’un responsable
Si une franchise s’applique pour votre assurance, vous pouvez éventuellement rechercher un responsable pour les dommages. Cela peut par exemple être les autorités publiques si un problème avec le revêtement de route était à l’origine de vos dommages. Si vous trouvez un tel responsable, vous pourrez peut-être récupérer la franchise que vous devez payer sur lui.
