La plupart des véhicules électriques doivent être couverts par une assurance responsabilité civile (RC Auto). Cette obligation concerne non seulement les vélos électriques rapides, mais aussi les trottinettes électriques et les monoroues. Cela dit, il y a du changement dans l’air.
Les engins de déplacement électriques, de type “speed pedelecs”, trottinettes électriques ou monoroues, étant selon la loi des véhicules motorisés, doivent être assurés comme tels. En cas de dommage aux tiers, c’est l’assurance RC auto qui couvrira la responsabilité civile de l’utilisateur.
Il existe dans le cas des vélos électriques une distinction claire entre les vélos à pédalage assisté et ceux à propulsion propre, dits “speed pedelecs”.
Assurance RC ou familiale
On recense en gros trois catégories de vélos électriques. Ceux équipés d’un moteur électrique d’appoint disposent d’une assistance au pédalage, de sorte qu’ils font également appel à la force musculaire. Les vélos motorisés sont équipés d’un moteur d’appoint plus puissant, mais leur vitesse ne dépasse pas 25 km/h. ” Lorsque dans le cas d’un vélo équipé d’un moteur d’appoint, c’est l’énergie du conducteur qui permet le déplacement du cycle, l’assurance RC auto n’est pas requise, rappelle Wauthier Robyns, porte-parole de l’union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la souscription d’une assurance familiale est recommandée. Si le moteur électrique fonctionne sans pédalage, une assurance de type RC auto est obligatoire. ” C’est le cas des vélos de la troisième catégorie : les “speed pedelecs”, ces cycles électriques rapides dont l’assistance au pédalage ne s’arrête pas lorsque l’engin atteint 25 km/h. En ajoutant le pédalage, le conducteur peut atteindre jusqu’à 45 km/h. A l’instar des cyclomoteurs et des motocyclettes, ces vélos relèvent de la catégorie des véhicules motorisés. ” L’assurance RC obligatoire n’interviendra pas pour les dommages au véhicule, le dépannage, le vol et les blessures du conducteur en tort “, ajoute Wauthier Robyns.
Le ministre Kris Peeters a introduit une proposition visant à rendre suffisante l’assurance familiale pour les vélos électriques équipés d’un bouton d’assistance à la marche.
Du changement dans l’air ?
Qu’en est-il des trottinettes électriques, des Segway et autres monoroues ? En l’absence d’assistance au pédalage, leur propriétaire doit techniquement souscrire une assurance RC auto. Les vélos équipés d’un bouton d’assistance à la marche, destiné à aider à grimper les côtes, obligent eux aussi pour l’instant à souscrire une telle assurance. Mais la législation va changer : le ministre fédéral de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters (CD&V) a introduit une proposition visant à rendre suffisante l’assurance (RC) familiale pour cette dernière catégorie de véhicules. Son but : éviter que les consommateurs renoncent à acheter un vélo électrique ou un vélo équipé d’un bouton d’assistance à la marche. La mesure n’est pas encore en vigueur.
Voitures électriques
Il existe pour les voitures électriques plusieurs types d’assurance auto. La plus connue est la police RC (elle est obligatoire). Wauthier Robyns signale qu’il n’est pas question de payer une prime plus élevée dans le cas des voitures électriques. ” Les compagnies prennent en considération les dommages que le véhicule est susceptible d’occasionner. A cela s’ajoutent la fréquence et la gravité des accidents. Les assureurs tiennent compte, pour évaluer le risque, des caractéristiques du conducteur et de la voiture. Je ne crois pas qu’il soit possible d’affirmer que la sinistralité des voitures électriques est radicalement différente de celle des voitures propulsées à l’essence, au diesel ou au LPG. Il se peut même qu’un assureur propose un tarif préférentiel dans le cas des voitures électriques – mais c’est alors pour des raisons de marketing. ”
L’assurance omnium, par contre, peut être significativement différente de celle des voitures ordinaires. ” Cette distinction s’explique principalement par la manière dont les voitures électriques sont conçues. Comme leurs réparations coûtent plus cher, leur assurance est plus chère aussi. Elles sont également plus onéreuses, car elles sont fabriquées en plus petites séries “, conclut Wauthier Robyns.
