Contrôle du nom pour les virements européens: une protection supplémentaire contre la fraude aux factures

Cette protection est essentielle dans la fraude aux factures et protège les consommateurs contre les erreurs. © Getty Images

Les premières banques dans notre pays ont commencé à mettre en place un contrôle du nom lors de l’exécution d’un virement dans la zone euro. Cette vérification supplémentaire automatique doit rendre impossibles les paiements erronés ou frauduleux.

Les consommateurs sont régulièrement victimes de fraude aux factures. Sans s’en rendre compte, ils transfèrent de l’argent vers le compte d’un escroc. Les fraudeurs procèdent généralement de la même manière. D’abord, ils interceptent les factures sortantes des entreprises, par exemple à partir des boîtes aux lettres en rue ou des centres de tri postal de bpost. Parfois, ils les récupèrent aussi dans des boîtes aux lettres privées ou dans les déchets papiers déposés dans la rue pour enlèvement.

Ensuite, ils scannent les factures originales et modifient le numéro de compte du bénéficiaire pour y mettre le leur. Après cela, ils renvoient la facture falsifiée par la poste. Parfois, ils ajoutent une lettre à la facture originale mentionnant que le numéro de compte a changé, ou collent un autocollant sur l’enveloppe ou la facture avec cette indication.

La victime paie soigneusement le montant indiqué, et ce n’est qu’après avoir reçu un rappel ou une mise en demeure qu’il apparaît que l’argent a été transféré sur un compte frauduleux. À ce moment-là, les escrocs se sont déjà enfuis. En 2023, les banques de notre pays ont reçu ensemble près de 20.000 signalements de tels paiements frauduleux.

La fraude aux factures peut aussi se produire de manière numérique. Les criminels pénètrent alors dans le système informatique d’une entreprise. Où ils interceptent les e-mails de facturation ou modifient les numéros de compte. Soyez donc aussi vigilant avec les factures que vous recevez sous forme électronique.

L’Europe intensifie la lutte

Pour intensifier la lutte contre la fraude aux factures, l’Europe oblige les banques à effectuer, au plus tard à partir du 9 octobre 2025, un contrôle supplémentaire du nom lié à l’IBAN pour chaque ordre de virement européen.

Selon la fédération bancaire Febelfin, la Belgique est l’un des premiers pays de la zone euro à déjà introduire ce contrôle. “La vérification du nom du bénéficiaire est une avancée importante, déclare le CEO Karel Baert. Elle offre aux clients bancaires une confiance et une certitude supplémentaires que leur argent arrive bien chez le bon bénéficiaire.”

Cette protection est non seulement essentielle dans la lutte contre la fraude aux factures, mais elle protège aussi les consommateurs contre les erreurs, comme la sélection ou la copie incorrecte d’un numéro de compte. La vérification IBAN est proposée gratuitement et s’effectue automatiquement lors de chaque virement numérique dans la zone euro.

Selon Febelfin, cette protection supplémentaire ne retardera pas significativement le processus de paiement. La fédération bancaire parle tout au plus de quelques secondes.

“La mise en place de la vérification du nom offre aux clients bancaires une confiance et une certitude supplémentaires que leur argent arrive bien chez le bon bénéficiaire.” – Karel Baert (Febelfin)

Quatre cas de figure

Votre banque vous demandera bientôt non seulement d’indiquer le numéro de compte IBAN. Mais aussi le nom de la personne ou de l’entreprise devant recevoir l’argent. Ensuite, elle vérifiera auprès de la banque du bénéficiaire si ces deux données d’identification correspondent.

S’il y a un problème, vous en serez immédiatement informé. Febelfin distingue quatre possibilités :

Le nom saisi correspond totalement au nom du bénéficiaire. Dans ce cas, vous voyez une coche verte ou une confirmation verte dans votre application bancaire (ou parfois rien du tout).
Le nom saisi correspond presque au nom du bénéficiaire. Cela peut se produire si vous avez fait une faute de frappe ou si vous ne connaissez pas l’orthographe exacte du nom (par exemple, “Tom Jansen” au lieu de “Tom Janssens”). Vous recevrez alors un avertissement orange, accompagné du nom enregistré du bénéficiaire.
S’il y a une différence substantielle entre les deux noms, vous verrez un avertissement – généralement rouge – qui vous signale la divergence.
Dans des cas très exceptionnels, aucune vérification n’est possible en raison d’un problème technique ou parce que la banque du bénéficiaire ne fournit pas à temps les informations requises. Vous en serez également informé.

Quelles sont vos options ?

Si, pour votre ordre de virement, vous voyez une notification verte, vous pouvez confirmer immédiatement la transaction.
En cas d’avertissement orange, il est prudent de vérifier le nom proposé et de le reprendre.

Une notification rouge indiquant une différence substantielle doit vous rendre particulièrement attentif. Dans ce cas, vérifiez minutieusement les données. Car il est possible que vous utilisiez un numéro de compte erroné ou frauduleux. Au moindre doute, contactez le bénéficiaire.

Souvent, la personne qui effectue le virement ne sait pas quel nom est associé au numéro de compte d’un membre de la famille, d’un ami ou d’une connaissance. Le compte est-il au nom de “Tom Janssens”, de son épouse “Jenny Peeters” ou des deux “Janssens- Peeters” ? Pour des raisons de confidentialité, le nom enregistré d’une personne privée n’est affiché que s’il ne diffère que légèrement du nom saisi. Informez-vous alors auprès du bénéficiaire.

Les entreprises également sollicitées

Febelfin appelle les bénéficiaires personnes morales à indiquer correctement leurs dénominations sur leurs factures, auprès de leur banque et dans la Banque-Carrefour des entreprises. “Nous leur demandons d’enregistrer leurs dénominations légales, leurs noms commerciaux enregistrés et éventuelles abréviations via leur guichet d’entreprise, précise la fédération. Ainsi, le nombre d’erreurs lors des virements reste limité.”

Les notifications servent uniquement d’avertissement, mais ne bloquent pas le processus de paiement. Que vous receviez une notification verte, orange ou rouge, c’est toujours vous qui décidez si vous souhaitez poursuivre le virement. Même si la vérification n’est pas possible pour une raison quelconque, vous pouvez toujours exécuter le paiement sans contrôle du nom. Plus encore : vous n’êtes même pas obligé d’indiquer un nom. De ce point de vue, rien ne change et vous restez responsable de vos virements.

Il est recommandé d’adapter immédiatement votre liste de bénéficiaires enregistrés dans votre application bancaire si vous recevez un message d’erreur. Sinon, vous recevrez à l’avenir la même notification à chaque paiement. Sachez que, dans la plupart des applications bancaires, vous pouvez saisir un alias, ce qui vous facilite la recherche d’un bénéficiaire.

Quel est le calendrier exact ? Les banques savent depuis longtemps que le contrôle du nom lié à l’IBAN sera légalement obligatoire à partir du 9 octobre 2025. Febelfin a commencé les travaux préparatoires dès 2022. La mise en œuvre dans les établissements financiers individuels se fait de manière phasée. Il est par exemple possible qu’une banque introduise d’abord la vérification dans un seul canal numérique ou uniquement pour des bénéficiaires situés en Belgique. Les premières banques ont commencé début juillet, d’autres suivront dans les semaines ou mois à venir.

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