Assurances maladie: l’impact des dernières mesures budgétaires sur votre facture finale

A en croire les Mutualités socialistes, les kinésithérapeutes, les dentistes et les médecins spécialistes facturent depuis quelques mois des suppléments entièrement à charge des patients. Comment éviter de payer trop ?

En 2017, le gouvernement fédéral a prévu de réaliser 902 millions d’euros d’économies dans l’assurance maladie. ” La ministre de la Santé, Maggie De Block, a réparti l’effort d’économie sur l’ensemble des soins de santé, explique le professeur d’économie de la santé Lieven Annemans (UGent). Elle demande à l’industrie pharmaceutique, aux hôpitaux et aux prestataires de soins de se serrer la ceinture. ” Maggie De Block voulait à tout prix éviter d’impacter les patients. Or il s’avère que certains prestataires de soins n’hésitent pas à reporter l’effort d’économie sur le dos de ceux-ci.

” Il a été décidé en octobre 2016 d’économiser 247 millions d’euros sur l’indexation des honoraires des prestataires de soins, déclare Lieven Annemans. Tous les prestataires de soins qui facturent des honoraires sont concernés, pas seulement les médecins. Les infirmières à domicile, les logopèdes, les bandagistes, etc., voient eux aussi l’indexation de leurs honoraires rabotée. ” Tous ces prestataires ont dû faire une croix sur deux tiers de l’indexation qui leur revenait de droit en 2017.

Que les choses soient claires : les honoraires sont les tarifs fixés par convention avec l’Inami pour les traitements remboursés. Les prestataires de soins conventionnés ou affiliés à la convention ne peuvent théoriquement pas facturer plus que le tarif convenu. Les prestataires de soins non conventionnés sont libres de facturer des suppléments, non remboursables par l’assurance maladie. En l’absence d’accord tarifaire, les prestataires de soins peuvent facturer ce qu’ils veulent et les patients ne jouissent d’aucune sécurité tarifaire.

Davantage de suppléments

L’an dernier, les Mutualités socialistes ont mis en garde les prestataires de soins tentés de reporter cette économie sur les patients. Or, la semaine passée, elles ont apporté la preuve que kinés, dentistes et médecins spécialistes font partiellement supporter l’économie par leurs patients. Des kinésithérapeutes appliqueraient, selon elles, une solide augmentation de leur tarif depuis le début d’année. Il semblerait que 27 % des kinés conventionnés ont facturé au mois de janvier des suppléments de 10 % voire plus, contre 7 % en décembre. Les kinés non conventionnés imposeraient aussi des suppléments conséquents.

” Un accord tarifaire avec les kinésithérapeutes faisait cruellement défaut l’an dernier, explique Peter Bruynooghe, président de l’association professionnelle Axxon. Plutôt que d’avoir recours à l’arsenal juridique, nous avons entamé de nouvelles négociations pour parvenir à un nouvel accord tarifaire. ” Le dernier accord, qui venait à échéance le 31 décembre 2015, autorisait les kinés à facturer 22,26 euros pour une séance d’une demi-heure en cabinet et 22,65 euros pour une séance à domicile. ” Nous recommandons à nos membres d’appliquer les tarifs indicatifs de 25 et 27 euros “, poursuit-il. Pour le moment, les patients paient de leur poche la différence entre le dernier tarif officiel et le tarif indicatif d’Axxon. ” Certaines associations professionnelles ont apparemment suggéré de reporter sur la patientèle le manque à gagner dû au rabotage de l’indexation. Il s’agit dans la plupart des cas de quelques euros par séance “, affirme Lieven Annemans. Le professeur explique également que depuis des années, plusieurs associations de spécialistes, les dermatologues notamment, jugent les tarifs convenus avec l’Inami trop peu élevés et refusent d’adhérer à la convention. Le même scénario risque aujourd’hui de se reproduire avec les kinés.

Vu l’impossibilité pour l’Institut national d’assurance maladie-invalidité de trouver un accord avec l’association professionnelle représentative des kinés, l’Inami a enjoint tous les kinésithérapeutes belges à adhérer à la convention. L’association, quant à elle, convie ses membres à signer une déclaration de non-adhésion. Si les 9.160 membres (sur les quelque 22.000 kinés que compte la Belgique) refusent d’entériner la convention, l’Inami sera contrainte, selon Peter Bruynooghe, de revenir autour de la table et de négocier avec l’association professionnelle.

” Nous ne sommes pas des coureurs de dot, insiste-t-il. Il faut savoir que nos honoraires n’ont pas été indexés en 2014, 2015 et 2016 alors que nos frais ne cessent d’augmenter. Et voilà qu’en 2017, on nous demande de nous contenter d’un tiers d’indexation. Les kinésithérapeutes sont sous-payés depuis de nombreuses années. Tout a commencé en 2002, avec le projet d’introduction du ‘maximum à facturer’ de Frank Vandenbroucke. Pour financer son projet, il a puisé 36 millions d’euros auprès des kinésithérapeutes, un budget qui n’a jamais été récupéré. Cela suffit. ”

Facture en hausse

Quel est l’impact de tous ces suppléments sur le budget d’une famille moyenne ? Une famille avec deux enfants paie en moyenne, selon les Mutualités libres, 315 euros de ticket modérateur et 241 euros de suppléments d’honoraires. Le ticket modérateur représente la part des honoraires non remboursée par l’assurance maladie obligatoire et est actuellement supérieur au montant des suppléments acquittés.

Les Mutualités libres ne disposent pas de chiffres relatifs aux dépenses annuelles des familles en matière de médicaments. Selon le PTB, un Belge dépense en moyenne 240 euros de médicaments non remboursés et de ticket modérateur.

Autrement dit, les dépenses en médicaments pèsent nettement plus lourd sur le budget familial que les suppléments d’honoraires. C’est toujours le cas si on tient compte d’une hausse de ces suppléments de l’ordre de 10 à 20 %.

Le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures afin de réduire le prix des médicaments. ” Le gouvernement a conclu des accords avec le secteur pharmaceutique en ce qui concerne la politique de prix, précise Lieven Annemans. Ainsi par exemple, grâce au patent cliff, le prix des médicaments dont le brevet est arrivé à échéance diminue directement dans de fortes proportions. Des accords ont en outre été conclus avec les médecins afin qu’ils prescrivent des médicaments moins chers. ”

Prescrire moins cher

En 2015, la ministre De Block a invité les médecins généralistes à prescrire, dans 50 % des cas, un des trois médicaments les moins chers ou un médicament dont le prix diffère de moins de 5 % par rapport au médicament le moins cher. Au 1er janvier 2017, la ministre a relevé ce pourcentage de 50 à 60 %. Il y a un mois, son cabinet a fait savoir que près d’un cinquième des médecins généralistes prescrivent ” moins cher ” dans plus de 60 % des cas et plus de trois quarts des médecins dans plus de 50 % des cas. Ces chiffres proviennent d’une analyse de l’Inami sur le comportement des médecins. ” Si une majorité de médecins généralistes prescrivent 60 % des médicaments les moins chers, cela signifie que les patients paieront chaque année 10 millions d’euros de moins qu’auparavant pour leurs médicaments “, peut-on lire dans le communiqué de presse.

Les Mutualités libres vont encore plus loin. ” Si tous les médicaments de marque pour lesquels il existe une alternative étaient remplacés par des génériques ou des copies, les patients paieraient 55 millions d’euros de moins pour leurs médicaments et le gouvernement économiserait 150 millions d’euros “, déclare Chris Van Hul, expert en matières médicales aux Mutualités libres. D’après les mutualités, la prescription de médicaments génériques et de copies augmente de plus en plus. Le pourcentage de prescriptions de ces médicaments passé de 24 % en 2012 à 30 % en 2015, est encore faible comparé à l’Allemagne (80%) et aux Pays-Bas (70%).

Que peut faire le patient ?

Le patient peut lui aussi prendre des dispositions pour limiter la facture. ” Pourquoi vouloir à tout prix résoudre un problème de santé avec des médicaments ? La consommation de médicaments est plus élevée en Belgique que dans les pays voisins. Le patient se pose rarement la question de savoir s’il peut interrompre la médication. Si le traitement doit être poursuivi, il peut demander au médecin de prescrire le médicament le moins cher du marché. ” Le patient peut aussi demander une prescription en DCI (Dénomination commune internationale), auquel cas le pharmacien sera obligé de lui proposer un des médicaments les moins chers ayant le même principe actif. Dans le cas d’une prescription normale, le pharmacien ne peut pas proposer une variante moins onéreuse, à moins qu’il s’agisse d’antibiotiques ou d’antimycosiques. Les Mutualités libres proposent en outre d’élargir le droit de substitution du pharmacien à d’autres classes de médicaments.

Les prestataires de soins sont tenus de faire savoir, par voie d’affiche dans leur cabinet ou la salle d’attente, s’ils sont conventionnés ou non. Le patient paiera moins de suppléments chez le prestataire de soins conventionnés que chez le prestataire non conventionné. Si un chirurgien ou un autre prestataire demande un dessous de table, vous êtes tenu d’en informer immédiatement la mutualité. Si vous estimez que certains frais vous sont indûment facturés par l’hôpital, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mutualité. ” La mutualité a pour mission de prévenir ce genre d’excès, ajoute Lieven Annemans. Maggie De Block envisage également de créer une ligne directe pour déclarer ce type de problèmes financiers mais le projet n’est pas encore concrétisé. ”