Avantage fiscal sur les dividendes: surtout un cadeau pour les riches

L’avantage fiscal sur les dividendes n’a que peu d’effet. Il servirait surtout aux riches qui souhaitent payer moins d’impôts.

Depuis quelques années, il est possible de récupérer le précompte mobilier payé sur les dividendes d’actions individuelles, qu’elles soient belges ou étrangères via sa déclaration fiscale. Cela ne concerne donc pas les dividendes de fonds commun de placement ou encore de SICAV, pas plus que les intérêts et les coupons d’intérêts.

Quel montant et comment le récupérer ?

La première tranche de dividendes exonérés d’impôt s’élève à 833 euros. Si vous payez un précompte mobilier de 30 %, cela revient à un avantage fiscal de 250 euros (833 x 30%). Comme le précompte mobilier est retenu à la source de l’opération, vous allez pouvoir le récupérer via votre déclaration fiscale dans le cadre des revenus mobiliers (cadre VII code 1437 – 2437).

Pour connaître le montant, basez-vous sur l’attestation récapitulative qui devrait reprendre les détails sur les dividendes. Ce document n’est cependant pas obligatoire. D’où l’utilité de conserver tous les documents nécessaires. Attention : on doit indiquer le montant du précompte mobilier et non pas le montant des dividendes.

Une coterie fiscale ?

Si l’avantage est octroyé à chaque contribuable, il semble surtout séduire les plus riches d’entre eux, ressort-il des derniers chiffres du SPF Finances publiés par le Standaard. La mesure qui visait à sortir l’argent des comptes épargne pour l’investir dans l’économie réelle n’aura eu qu’un impact limité sur l’investissement en actions. Depuis son implémentation, cette possibilité ne sera utilisée par, au mieux, 5,63% des personnes ayant rempli une déclaration fiscale. Plus surprenant, la moitié la mieux rémunérée des contribuables représentait 70 % du montant remboursé (chiffres 2022). 30 % des montants remboursés vont même aux 10 % de revenus les plus élevés. Ce qui fait dire à certains que ce n’est là qu’une coterie fiscale qui permet surtout de faire un cadeau aux plus riches.

Car malgré la mesure qui se voulait incitative, ce constat montre que les actions, et donc leurs dividendes, restent encore l’affaire des tranches les plus riches. Ainsi 79 % des actions cotées en bourse sont détenues par les 10 % les plus riches de la population. Les revenus moins élevés leur préférant le livret d’épargne ou un compte à terme. Une mesure qui a donc raté son but premier, ou du moins celui affiché, mais qui a tout de même un coût. En 2022, la mesure a coûté 68 millions d’euros au total.