Le SPF Finances a voulu simplifier le système des dons qui peuvent être déduits des impôts. Mais la mesure le rend plus complexe et pourrait dissuader des personnes de donner à la bonne cause.
Les dons faits à des œuvres caritatives peuvent être déduits des impôts. Pas entièrement, certes : 45% de la somme peut ainsi être “récupérée”. Sous conditions, bien sûr : il faut donner 40 euros au moins par association sur une année calendrier, et l’œuvre doit être reprise sur la liste du SPF Finances. La somme déductible ne peut pas dépasser 10% de votre revenu net ou un plafond de 392.200 euros (montant pour 2023).
En décembre 2023, une mesure pour faciliter les déclarations fiscales et ces déductions a vu le jour : l’association en question doit avoir votre numéro de registre national, ce qui doit permettre à l’administration fiscale de préremplir votre fiche d’impôt. Mais c’est justement là que le bât blesse : seulement 5% des donateurs communiquent ce numéro à l’association, souvent par peur de vol de leurs données. En 2024, les donateurs peuvent encore ajouter eux-mêmes les sommes déductibles à leur déclaration fiscale, moyennant les attestations fournies par les associations.
Mais dès 2025, la mention du numéro de registre national sera une condition sine qua non pour que l’attestation soit valable. En d’autres mots, un don effectué sans numéro de registre national ne sera pas déductible.
Cette mesure était censée rendre le système plus simple et plus efficace, mais le rend en fait plus complexe. De nombreuses personnes pourraient alors renoncer à faire des dons, craignent les associations. Mais elles veulent rassurer les donateurs et investissent pour rendre leur infrastructure informatique plus sûre.
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