L’ouverture d’un crédit logement auprès de la banque entraîne la souscription d’une assurance solde restant dû. Celle-ci couvre le risque financier au cas où vous-même ou votre partenaire veniez à décéder. La prime que vous payez, vous pouvez l’introduire dans votre déclaration fiscale. Mais est-ce vraiment intéressant ?
L’assurance solde restant dû est une assurance décès temporaire qui est souscrite dans le cadre d’un crédit logement. Si vous décédez avant le remboursement du crédit, l’assureur paie le montant à encore rembourser à la banque auprès de laquelle vous avez emprunté. De cette manière, votre partenaire ou vos héritiers ne doivent pas se faire de soucis concernant le remboursement de cette somme. Vous choisissez en principe vous-même le pourcentage du montant emprunté que vous souhaitez assurer.
Impôt sur le capital versé
La prime que vous payez pour l’assurance solde restant dû entre en ligne de compte, en même temps que les intérêts payés et les remboursements de capital, pour le bonus logement ou l’épargne à long terme. L’avantage fiscal diffère d’une Région à l’autre.
Personne ne peut bien sûr prévoir si cette assurance devra un jour être utilisée. Mais dès que vous mentionnez la prime dans votre déclaration fiscale, l’éventuel capital versé est taxable. Concrètement, cela signifie que le partenaire survivant sera dans ce cas taxé pendant un certain nombre d’années au taux fiscal ‘normal’ (allant donc jusqu’à 50%) sur une ‘rente de conversion’. Celle-ci est calculée sur base d’un coefficient fonction de l’âge du partenaire survivant.
Quand n’est-ce de toute façon pas intéressant ?
Si le ‘panier’ de votre bonus logement (ou autre avantage fiscal) est déjà entièrement rempli pas les remboursements de capital et les intérêts, cela n’a absolument aucun sens de déclarer la prime d’assurance. Examinez cela avec votre banquier au préalable.
Petite règle générale
Si vous n’avez jamais déclaré la prime payée dans votre déclaration, le capital versé ne sera pas taxé. Dans la plupart des cas, les primes annuelles sont des montants relativement petits par rapport au montant assuré. Voilà pourquoi nous pouvons fixer comme principe général qu’il vaut mieux ne jamais déclarer ces primes fiscalement, de telle sorte que le capital versé en cas de décès ne soit pas taxé.
Le capital versé n’est en principe également pas taxé dans les droits de succession.
