Arco vs Ageas: parmi les actionnaires floués, qui aura le plus de chances d’être indemnisé?

Pour les épargnants d’Arco, mieux vaut ne plus compter sur une intervention du gouvernement. Peuvent-ils cependant suivre la même voie judiciaire que celle empruntée par les actionnaires de Fortis? Peut-être, mais il s’agit de ne pas traîner.

Toutes les actions ne se ressemblent pas. Ainsi, les parts émises par des coopératives, par exemple Arcopar, Arcofin ou Arcoplus, ne sont pas comparables aux actions cotées en Bourse de Dexia ou de Fortis (désormais Ageas). La différence? Les coopérateurs d’Arco ne pouvaient sortir du capital que durant la première moitié de l’exercice. Et il était impossible d’appeler plus de 10% du capital en une seule fois. S’agissant des actions cotées, par contre, les investisseurs peuvent entrer et sortir du capital à leur convenance. En outre, les actionnaires de Dexia et de Fortis se partageaient intégralement les bénéfices, mais aussi les pertes. Ce qui n’est pas le cas pour les sociétés coopératives agréées, telles Arcopar et consorts, pour lesquelles le rendement annuel est limité à 6%.

Les parts coopératives d’Arco ont surtout été vendues pendant les années 1990, comme un produit d’épargne sûr. Mais comme une trop grande partie du capital a été investie dans une seule banque-assurance cotée en Bourse, ce placement était loin d’être sans risque. Sans compter qu’Arco, le holding de l’ACW, le mouvement ouvrier chrétien flamand, a lui-même pris énormément de risques dans les années qui ont précédé la chute de Dexia. En septembre 2008, Arco a acheté 350 millions d’euros supplémentaires d’actions Dexia, avec de l’argent que le holding avait emprunté auprès de la banque. Ce holding figurait parmi les principaux actionnaires de Dexia, auxquels le gouvernement belge avait demandé de soutenir la banque alors en difficulté. Arco a pris ce risque en pleine tempête financière. En contrepartie, le gouvernement Leterme lui avait fait la promesse d’établir une garantie publique pour protéger l’argent des coopérateurs, à l’instar, par exemple, de celle couvrant les comptes d’épargne et les assurances de la branche 21. On sait aujourd’hui que cette garantie promise en 2008 ne verra jamais le jour. La jugeant contraire à la constitution belge et européenne, le Conseil d’Etat l’annulera.

Réagir sans tarder

Les actionnaires de Fortis avaient tout de suite compris la situation. Pour pouvoir récupérer une partie de leurs billes auprès de la direction de la banque ou de son successeur légal, ils savaient qu’ils devaient engager eux-mêmes une action en justice. Ils ont donc très rapidement réagi. Plusieurs procédures civiles et pénales ont été initiées. In fine, après une condamnation aux Pays-Bas, Ageas a effectué une proposition de règlement de 1,2 milliard d’euros, montant qu’elle portera plus tard à 1,3 milliard. On attend à présent le feu vert de la cour d’appel d’Amsterdam: le juge décidera le 13 juillet de rendre ou non le règlement juridiquement contraignant.

Les chances sont réelles pour les actionnaires floués de Fortis de voir bientôt leur compte crédité. Ceux qui s’enregistreront rapidement pourront déjà recevoir 70% de leur indemnisation à l’automne, le versement des 30% restants étant vraisemblablement prévu pour la fin 2019. Les intéressés pourront trouver tous les détails relatifs au règlement sur le site www.forsettlement.com.

Il reste à voir ce que le juge décidera. Le principal opposant à la première proposition de règlement, à savoir l’association néerlandaise de protection des consommateurs ConsumentenClaim, a bien marqué son accord quant à la version amendée d’Ageas, mais il appartient au juge de trancher en toute indépendance. Si le signal passe au rouge, toutes les procédures judiciaires actuellement mises en suspens seront relancées. Dans pareil cas, les actionnaires de l’ex-Fortis devront patienter encore beaucoup plus longtemps avant d’être indemnisés, si indemnisation il y a.

Ce gouvernement a maintenu pendant longtemps qu’il élaborerait une autre solution, qui permettrait aux coopérateurs d’Arco de récupérer 40% de leur mise. Toutefois, Bart De Wever, le président de la N-VA, et Gwendolyn Rutten, la présidente de l’Open Vld, ont laissé entendre qu’ils avaient les mains liées. S’ils souhaitent oeuvrer à une solution, on ne pourra selon eux en imaginer aucune qui puisse résister à l’épreuve juridique. Un esprit méfiant pourrait être amené à penser que les partis du gouvernement se livrent à des manoeuvres dilatoires, de façon à augmenter les possibilités de jouer la carte de la prescription ou de l’oubli.

Faute établie?

Selon Geert Lenssens, du cabinet d’avocats SQ Law, qui accompagne les groupes d’action Arcoparia’s et Geld terug van Arco, la faute du gouvernement est quasiment établie. Il affirme qu’il aurait pu ou dû savoir à l’avance que la garantie publique n’aurait aucune valeur sur le plan juridique. Selon Erik Bomans, associé chez Deminor, qui défend les intérêts de 2.600 coopérateurs dupés d’Arco, il serait possible, mais pas si évident, d’attribuer des erreurs juridiques au gouvernement. “En outre, les délais de prescription relatifs aux actions à l’encontre de l’Etat sont courts”, argumente-t-il.

Si le gouvernement belge a commis une erreur, c’est d’abord en 2008, estime Erik Bomans, lorsqu’il a fait pression sur Arco et d’autres actionnaires importants de Dexia pour alimenter la banque en capital frais. Et ensuite en 2011, en accordant une garantie publique non valable. L’arrêté royal qui devait permettre l’activation de la garantie pour Arco n’a été signé qu’en 2011, après la débâcle de Dexia. La possibilité pour les coopératives financières de demander une garantie avait toutefois déjà été consignée précédemment dans la loi.

Prescription

“En ce qui concerne la responsabilité civile, le délai de prescription est de 20 ans”, précise-t-il. Le calcul est vite fait. Seuls les actionnaires qui ont été mal informés lors de l’achat de parts datant de l’été 1998 ou après peuvent encore entreprendre une action en justice. “Or la majorité des parts coopératives ont été vendues en 1998”, ajoute Erik Bomans. Bacob avait besoin de fonds pour racheter la Paribas Banque Belgique et participer à la vague de consolidation dans le secteur. La banque avait alors appliqué une stratégie commerciale agressive pour placer ces parts coopératives auprès des clients. Deminor et Geert Lenssens ont rassemblé des brochures et des dépliants stipulant le caractère sûr, stable et même garanti de ces parts.

Mais il n’est désormais plus possible pour les investisseurs floués de se joindre à la procédure initiée par Deminor. En effet, pour éviter tout ralentissement du déroulement de la procédure, le cabinet de défense des actionnaires minoritaires a clôturé les inscriptions et demandé au tribunal de fixer une date de plaidoirie. “Le fait que nous ne puissions pas plaider l’affaire avant 2021 nous a beaucoup déçus”, déclare Erik Bomans. Les coopérateurs peuvent cependant encore s’enregistrer, puisqu’il existe une petite chance que Deminor introduise une nouvelle procédure civile ultérieurement pour les retardataires.

Ne plus attendre

Geert Lenssens et le cabinet SQ Law voient toutefois les choses autrement que Deminor: “Conformément à la loi, le délai de prescription ne peut commencer que lorsque le préjudice a été établi. Cela explique pourquoi les différentes associations ont attendu les décisions finales concernant la garantie publique”. L’avocat a lancé une procédure civile pour Arcoparia’s et Geld terug van Arco sans avoir demandé au tribunal de fixer un calendrier. Les groupes d’action demandent aux coopérateurs d’être les plus nombreux possible à intervenir par écrit dans la procédure civile qu’ils ont intentée. “Ils ont publié une espèce de guide sur leur page Facebook et quelque 4.300 coopérateurs ont déjà répondu à l’appel, indique Geert Lenssens. Si d’autres souhaitent leur emboîter le pas, je ne peux que leur recommander d’aller vite. La prescription est une matière complexe, mais elle pourrait bien finir par s’appliquer si on attend encore plus longtemps. Nous avons l’intention, à l’automne, de demander au tribunal de fixer un calendrier. Ce ne sera plus possible ensuite, pour de nouveaux coopérateurs, de s’ajouter à la liste”.

Geert Lenssens ajoute qu’intervenir par écrit est gratuit selon la loi, bien qu’il y ait quelques formalités à remplir. L’avocat a bon espoir de voir prononcer une décision sur une éventuelle indemnisation dans les deux ans après le déclenchement du procès civil. “Nous visons l’intégralité de la mise, plus les intérêts. Les coopérateurs ont deux possibilités. Ils peuvent demander réparation auprès de Belfius ou des autorités belges”.

Un geste

Rien n’empêche toutefois Belfius de faire un geste commercial anticipativement en direction des coopérateurs, qui sont encore souvent clients de la banque. L’Europe ne s’y opposera pas. Pour les coopérateurs, le report de l’introduction en Bourse de Belfius est regrettable car elle aurait pu servir de catalyseur pour parvenir à une solution. Les investisseurs n’aiment pas l’incertitude. Or l’héritage de Bacob et de Dexia que Belfius traîne derrière elle et les réclamations potentielles pouvant en découler génèrent justement de l’incertitude. L’Etat belge pourra donc sans doute exiger un prix plus élevé pour ses parts dans Dexia lorsque cet héritage n’existera plus.