Acheter une voiture et la louer à votre société: ce qu’il faut savoir

Est-ce une bonne idée pour un directeur d’acheter une voiture à titre privé et de la louer à son entreprise?

Les dirigeants d’entreprise font généralement acheter ou louer la voiture qu’ils utilisent pour leurs déplacements professionnels par leur société. Les frais liés au véhicule (montant de l’achat ou de la location, assurance, carburant, entretien, etc.) sont alors déductibles fiscalement pour la société. Cette déduction est calculée en fonction des émissions de CO₂ et du type de moteur du véhicule. Moins celui-ci est polluant, plus l’avantage fiscal est élevé.

À partir de 2026, la déductibilité fiscale ne s’appliquera d’ailleurs plus qu’aux voitures de société entièrement électriques, comme l’a récemment annoncé le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). L’avantage fiscal sera progressivement supprimé à partir du 1er juillet 2023 : à partir de cette date, la déduction sera réduite année après année pour les voitures neuves équipées d’un moteur à combustion (y compris les modèles hybrides). Rien ne changera pour les voitures déjà immatriculées.

Lorsque votre entreprise met un véhicule à votre disposition, vous utilisez probablement celui-ci pour les déplacements professionnels, mais aussi pour vos trajets purement privés. C’est autorisé, mais l’administration fiscale considère cela comme un avantage de toute nature imposable. Le calcul du montant de l’impôt tient compte de la valeur catalogue, de l’âge, du type de moteur et des émissions de CO2 de la voiture. Les voitures polluantes sont donc à nouveau pénalisées.

Salaire ordinaire

“L’avantage de toute nature est traité comme un salaire ordinaire”, explique Koen Janssens, expert fiscal chez Wolters Kluwer. “Il est soumis au même taux d’imposition, qui peut atteindre 50 pour cent. Le projet de texte approuvé des plans de réforme annoncés ne prévoit pas d’adaptation du calcul de cet avantage. Mais la formule existante a été rédigée de telle manière que la taxe augmentera automatiquement et substantiellement à l’avenir.”

L’inverse est aussi possible

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez aborder ce sujet autrement : acheter la voiture à titre privé, et la louer à votre entreprise. Dans ce cas, le prix de la location est en principe déductible pour votre entreprise, ce qui réduit son bénéfice imposable. Mais à nouveau, les émissions de CO₂ et le type de moteur du véhicule sont pris en compte.

“Pour le particulier, le loyer est alors imposable en tant que revenu mobilier”, précise Koen Janssens. “Après déduction des frais réels, ou d’un forfait de frais de 15 %, un taux distinct de 30 % s’applique. Mais comme il ne s’agit pas d’un revenu professionnel, vous ne payez pas de cotisations de sécurité sociale sur ce revenu. En outre, si vous vendez la voiture à titre privé, vous ne serez pas imposé sur une éventuelle plus-value.”

En revanche, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur l’achat et les frais de la voiture à titre privé (ce qui est possible en cas d’achat par l’intermédiaire de votre entreprise). En principe, en tant que dirigeant d’entreprise, vous devez également supporter vous-même tous les frais liés à la voiture. Sachez également que même en optant pour ce scénario “inverse”, vous serez toujours imposé à titre privé sur l’avantage de toute nature. En théorie, vous pourriez limiter le loyer compté à votre société à l’usage professionnel, mais en pratique, c’est rarement réaliste.

Que dit le fisc ?

Vu qu’un loyer est imposé à 30 % et que la rémunération l’est aux taux progressifs, le fisc se montre méfiant vis-à-vis de la location d’une voiture par un dirigeant à sa société. En général, le contrôleur examine le loyer d’un oeil critique et tente d’imposer la partie qu’il estime exagérée à titre d’ATN, donc comme de la rémunération.

Que dit la jurisprudence ?

Les contrôleurs ont déjà été réprimandés par deux fois. Koen Janssens : “Tant en 2014 qu’en 2015, la Cour d’appel d’Anvers a jugé, dans deux affaires distinctes, que le fisc aurait effectivement dû apporter la preuve que le loyer était excessif. Comme cette preuve n’avait pas été apportée, la taxation a été invalidée.”

“Toutefois, l’an passé, cette même Cour d’appel a donné raison au fisc. Les faits n’étaient pourtant pas très différents de ceux des affaires précédentes, mais cette fois, le fisc a pu montrer que le loyer demandé (1100 €/mois) était bien supérieur à celui demandé par un fournisseur indépendant pour une voiture analogue (500 €/mois).”

En résumé : si vous envisagez de louer une voiture privée à votre entreprise, veillez à demander un loyer raisonnable. Vous pouvez pour cela partir de celui que votre société paierait à une société de location ou de leasing pour une voiture comparable. Vous trouverez facilement ces tarifs en ligne.

Que dit votre comptable ?

Il reste encore à voir si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Pour cela, tournez-vous vers votre comptable. Tout dépend notamment du prix catalogue et du montant de la TVA, du type de moteur et des émissions de CO₂, des frais (entre autres pour l’assurance et le carburant), du prix de location et de l’usage privé. N’oubliez pas non plus de prendre en compte le taux de votre impôt sur le revenu.