Achats de fin d’année à l’étranger : quelle est la limite ?

Vous souhaitez acheter vos boissons au Luxembourg pour le Nouvel An ou vous envisagez un city-trip ? Voici les règles à respecter.

Bulles en apéritif, un bon verre de vin au repas, ou un calvados avec le café : pour beaucoup, ces boissons font partie intégrante de l’esprit festif. Cependant, l’alcool est loin d’être bon marché en Belgique. Cela s’explique par les accises élevées dans notre pays, ces taxes indirectes sur la vente ou l’usage. Les tarifs sont déterminés à la fois au niveau européen (avec un tarif minimum) et national (avec une certaine liberté tarifaire). Les différences dans le prix de vente dépendent donc non seulement des accises, mais aussi de facteurs de marché locaux et des taux de TVA.

“Les pourcentages et montants varient en fonction du type de boisson alcoolisée. Vous trouverez tous les détails dans notre base de données juridique et fiscale Fisconetplus. Dans le mémento fiscal (à partir de la page 265), quelques exemples concrets sont également donnés »,  précise Florence Angelici, porte-parole du Service public fédéral Finances.

Les voici pour quelques produits courrants

Une fiscalité avantageuse au Luxembourg

Au Luxembourg, les tarifs sont nettement plus bas. Par exemple, pour le gin, l’écart peut dépasser les 60 %. Il n’est donc pas surprenant que de nombreux Belges traversent la frontière à cette période de l’année pour y acheter des boissons. En outre, le Luxembourg bénéficie d’un taux de TVA avantageux de 17 %, le plus bas de l’Union européenne.

“Les prix des spiritueux tels que le gin, le genièvre et le whisky sont ici en moyenne 30 à 40 % inférieurs à ceux pratiqués en Belgique”, explique Jonas, un habitant de Louvain qui fait chaque année son stock de fin d’année au Luxembourg. “Pour le champagne, la différence est moindre, sans doute en raison du pourcentage d’alcool plus faible. Mais les prix des grandes maisons restent, selon mon expérience, 15 à 25 % plus bas qu’en Belgique.”

Pour les vins, les écarts de prix sont généralement plus réduits. “Cela dit, on peut encore faire de bonnes affaires, selon la marque ou les promotions”, ajoute Jonas. “Une astuce d’or : comparez les prix à l’avance sur www.colruyt.be et www.colruyt.lu. Vous saurez immédiatement si le déplacement en vaut la peine.”

Nous avons fait le test pour divers spiritueux, champagnes et vins :

Les différences de prix peuvent varier fortement au sein d’une même catégorie de produits comme le gin ou le vin. Préparer ses achats à l’avance est donc crucial. Pour les bières (même fortes), nous avons constaté peu de différences significatives entre la Belgique et le Luxembourg.

Outre les boissons, le Luxembourg propose aussi des tabacs (cigarettes, cigarillos, cigares) et des carburants à des prix nettement inférieurs, toujours grâce aux accises qui sont moins élevées.

Combien pouvez-vous ramener en Belgique ?

En principe, les accises doivent être payées dans le pays où l’alcool est consommé. Toutefois, si vous voyagez en tant que particulier au sein de l’Union européenne, vous en êtes exempté, à condition de respecter certaines limites. Vous pouvez donc ramener des biens du Luxembourg en Belgique, à condition :

1. De les transporter vous-même.
2. Qu’ils soient destinés à votre usage personnel (consommation personnelle ou par les membres de votre foyer).

Cela exclut donc tout usage commercial comme la vente sur un marché de Noël.

L’Europe a fixé des limites indicatives pour les quantités de boissons alcoolisées et de produits du tabac que vous pouvez ramener :

Les limites mentionnées s’appliquent par personne à partir de 17 ans.

Que se passe-t-il en cas d’infraction ?

Si vous êtes arrêté par une brigade des douanes avec un coffre rempli à ras bord, les agents peuvent vérifier la quantité de biens transportés. Si les quantités dépassent les limites ou semblent destinées à la revente (par exemple, avec une facture à l’arrière), les douanes peuvent conclure à un usage commercial.

“Dans la pratique, les limites indicatives sont appliquées strictement”, précise Eric Van Dooren, professeur à l’Université d’Anvers. “Si vous dépassez ces seuils, vous risquez de devoir payer les accises belges, ainsi qu’une amende pouvant atteindre dix fois le montant des accises dues. Vos biens pourraient également être confisqués, et théoriquement, vous pourriez même encourir une peine de prison allant jusqu’à cinq ans – bien que ce soit très rare en pratique.”

Importations hors UE : des règles différentes

Si vous ramenez des produits soumis à accises depuis un pays non membre de l’UE, d’autres quantités maximales exemptées d’impôts s’appliquent :

Ces règles s’appliquent aussi aux tabacs. De plus, ces exemptions ne concernent que les voyageurs âgés de 17 ans ou plus.

Pour les territoires bénéficiant de régimes spéciaux en matière de TVA et accises (par exemple, les îles Canaries, la Martinique, la Guadeloupe), les conditions applicables sont celles des importations hors UE.

“Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne”, rappelle Eric Van Dooren. “Ainsi, si vous faites vos achats de Noël à Londres, vous devez respecter les limites indicatives applicables aux importations hors UE lorsque vous revenez en Belgique. Cela complique encore davantage les choses.”