Accord gouvernemental: quel impact sur votre portefeuille de titres ?

Suite à l’accord de gouvernement conclu par le fédéral, nous vous donnons des conseils pour retirer le maximum de votre épargne, compte tenu des nouveaux impôts et des nouveaux avantages fiscaux. Aujourd’hui: que faire avec votre compte-titre ?

Au cours de leur conclave budgétaire, les partenaires gouvernementaux ont décidé qu’une taxe sur les comptes titres devait voir le jour. Le gouvernement envisage l’adoption d’une nouvelle taxe de 0,15% sur les comptes-titres sur lesquels se trouvent plus de 500.000 euros en titres. Les banques devront déterminer chaque mois la valeur des titres. À la fin de l’année, elles devront prélever l’impôt sur base de la moyenne de ces valeurs mensuelles.

Ne flirtez pas avec le seuil de 500.000 euros

Si vous vous trouvez tout juste au-dessus du seuil de 500.000 euros, et risquez donc une taxe supplémentaire de 750 euros, vous pouvez envisager de vendre quelques titres. Si vous vendez des actions pour un montant de 2.500 euros, vous payez 6,75 euros de taxe boursière et peut-être également des frais de courtage, en fonction de votre agent. Une nouvelle hausse de la taxe boursière est également prévue, calculée sur chaque achat et vente d’actions ou d’obligations.

Mieux vaut par conséquent ne pas attendre trop longtemps si vous désirez vendre des titres. L’augmentation de la taxe peut entrer en application dès qu’elle sera publiée au Moniteur belge.

Si vous vous situez largement au-dessus de ce seuil de 500.000 euros, vendre n’est alors pas une solution. Le cash ne rapporte rien. “Comme le taux est relativement faible, dans la plupart des cas, cela s’avérera plus cher d’éviter le prélèvement que de simplement le payer”, estime l’avocat fiscaliste Anton van Zantbeek (Rivus). “Je prévois en outre que les banques privées ne répercuteront pas ce montant sur les avoirs totaux de leurs clients. Elles préféreront payer elles-mêmes la taxe à titre de geste commercial plutôt que de risquer que leurs clients partent avec leurs avoirs.”

Le diable se cache dans les détails

Un porte-parole de Febelfin prévient du fait que les banques ne savent en réalité pas qui est le propriétaire des titres sur un compte-titre. “Un compte-titre peut être au nom de l’un des époux, mais en cas de mariage en communauté des biens, l’autre partenaire possède la moitié des titres.” Les banques n’ont pas de vue sur les contrats de mariage de leurs clients.

Il se pourrait bien que le compte-titre de l’un des deux conjoints dépasse le seuil de 500.000 euros, et celui de l’autre pas. En fonction de la formulation précise du législateur, il pourrait être utile de partager les titres équitablement entre les comptes des deux conjoints ou de diviser un compte commun. Cela ne coûte en général rien de transformer un compte à un seul nom en compte commun, ou vice versa. S’il s’avère au final que le texte de loi stipulera que le seuil pour un compte commun de deux personnes mariées est de 1 million, vous résoudrez cela de cette manière. Mais il faudra encore attendre un peu pour disposer des détails.

Anonymat

L’ouverture d’un nouveau compte-titres est également souvent gratuite, mais le gouvernement se retrousse déjà les manches. Cela ne vaut pas la peine de penser à frauder le fisc avec plusieurs comptes-titres. Celui qui possède plus d’un seul compte-titre en Belgique devra déclarer ceux-ci dans sa déclaration fiscale. Une clause anti-abus aura pour objectif d’empêcher les gens d’ouvrir plusieurs comptes pour éviter l’impôt. De cette manière, le gouvernement désire couper l’herbe sous le pied des investisseurs désireux d’échapper à ce prélèvement.

Sauf si vous mettez tous vos titres sur un seul compte-titres, vous perdrez donc une partie de l’anonymat dont vous bénéficiez aujourd’hui. Depuis longtemps déjà, vous devez déclarer les comptes à l’étranger via votre déclaration d’impôt. Et les revenus de ces comptes sont également communiqués au fisc belge par les banques étrangères. Une nouvelle obligation de déclaration apparaîtra probablement pour les personnes qui possèdent plus de 500.000 euros sur un compte-titres étranger, car les banques étrangères ne prélèveront probablement pas cette taxe automatiquement. Le gouvernement a appris cette petite leçon grâce à la taxe boursière.

Le taux de cette nouvelle taxe est relativement faible (0,15%) et il y a une exonération pour les investisseurs qui ont moins de 500.000 euros en actions, obligations et titres de participation dans des fonds sur leur compte-titres. Les titres de participation dans des fonds d’épargne-pension ne seront pas repris dans l’addition. Pour la première fois, non pas les revenus de la fortune, mais bien la fortune elle-même sera taxée. Pour beaucoup d’investisseurs fortunés, c’est comme si on avait ouvert la boîte de Pandore. Dès que le nouvel impôt existera, le taux pourra aisément être relevé ou son seuil abaissé par les prochains gouvernements qui auront besoin d’argent. Il y a dès lors beaucoup de chance que les investisseurs nantis recherchent des alternatives.