C’est un chiffre en constante augmentation : des centaines de millions d’euros dorment sur des comptes sans que les titulaires ou les ayants droit ne se manifestent. C’est ce qu’il ressort des chiffres actualisés du SPF Finances.
En janvier 2024, 686,9 millions d’euros de soldes dormants se retrouvaient sur des comptes bancaires, des contrats d’assurance et des coffres-forts. Six mois plus tard, on est 716,6 millions d’euros, soit une augmentation de 3%.
De l’argent est déclaré comme dormant lorsqu’il est resté intact pendant au moins 5 ans dans le cas d’un compte bancaire, et qu’il n’y a eu aucun contact entre le tutélaire ou l’ayant droit et l’institution financière. Un exemple ? Il s’agit, par exemple, de comptes d’épargne que les grands-parents avaient ouverts pour leurs petits-enfants, mais dont ils ne les ont jamais informés. “Il peut aussi s’agir de comptes détenus par des Belges qui sont partis à l’étranger, mais qui n’ont pas déclaré leur changement d’adresse au Registre National”, indique la porte-parole du SPF Finances Florence Angelici, au journal Het Nieuwsblad. Ou simplement des gens distraits.
Ces fonds sont transférés au gouvernement, à la Caisse des dépôts et consignations du SPF Finances, en attendant qu’ils soient réclamés par les ayants droit. Ces derniers ont 30 ans pour le faire, sinon l’argent reviendra au Trésor public. S’ils se manifestent, ils récupèreront la somme et les intérêts.
La banque doit se manifester
« Si l’argent est resté intact sur un compte bancaire pendant au moins cinq ans et qu’il n’y a eu aucun contact, la banque doit rechercher activement le propriétaire légitime selon une procédure légalement établie », ajoute la porte-parole. En 2023, 13,8 millions d’euros d’argent dormant ont ainsi été restitués à leur propriétaire légitime. Et cette année, 994 personnes ont découvert qu’elles détenaient encore de l’argent sur un compte bancaire, un coffre-fort ou un contrat d’assurance.
Mais ce n’est visiblement pas suffisant pour restituer l’argent dormant. Puisqu’il ne cesse de croître : 297 millions d’euros en 2014 contre 716,6 millions d’euros actuellement. Pourtant, depuis la création de la Caisse des dépôts et consignations du SPF Finances, il est beaucoup plus simple de suivre son argent. Tout le monde peut vérifier via myminfin.be si de l’argent oublié attend toujours quelque part. Les soldes peuvent également être récupérés numériquement via l’application e-DEPO.
