L’accord d’été conclu par le gouvernement De Wever prévoit une modification de la cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS). Résultat : les travailleurs isolés pourraient voir leur salaire net augmenter jusqu’à 365 euros par an.
L’accord d’été de l’Arizona annonce de nombreux changements à travers de grandes et plus petites réformes. L’une d’entre elles est passée un peu inaperçue dans la torpeur de l’été. Elle pourrait pourtant avoir un impact bien concret sur le portefeuille de millions d’isolés belges.
Cela passe par une réforme de la Cotisation Spéciale de Sécurité Sociale (CSSS), une contribution prélevée sur le salaire brut des travailleurs salariés en Belgique. Cette cotisation est peu connue du grand public. Elle est pourtant déduite chaque mois du salaire brut sur la fiche de paie. Elle a été créée en 1994 dans le cadre du “plan global” du gouvernement Dehaene pour renforcer les revenus de la sécurité sociale. Elle permettait d’augmenter les cotisations sociales sans toucher au taux classique de 13,07 %, explique Securex.
60 euros maximum par mois
Son calcul est complexe et dépend à la fois du niveau de revenu du salarié et du fait qu’il remplisse une déclaration individuelle ou commune. Pour la plupart des salariés, la retenue varie de quelques euros par mois à un maximum de 60 euros, soit 731,28 euros par an. Pour les ménages à deux revenus, le montant est généralement inférieur.
Ces montants n’ont quasiment jamais été indexés depuis leur introduction. En valeur réelle, ils restent faibles par rapport à l’inflation et aux salaires actuels. Ce qui signifie que leur poids relatif dans le revenu des travailleurs est resté stable ou a même diminué au fil des années.
Une réforme ciblée pour les isolés
Le gouvernement De Wever a annoncé dans l’accord d’été qu’il réformera cette cotisation pour les isolés qui travaillent. La réforme n’est donc pas valable pour les isolés inactifs ou les demandeurs d’emploi. Concrètement, la réduction pourrait leur rapporter jusqu’à 365 euros par an, soit la moitié du plafond actuel. Ce qui permet ainsi un gain direct sur le salaire net, “équivalant à au maximum 1 euro par jour”, feront remarquer certains observateurs critiques.
La réforme s’inscrit dans une volonté de soutenir le pouvoir d’achat des isolés. En évolution ces dernières années, ils représentent 36% des ménages en Belgique au 1er janvier 2025, contre 30 % en 1995, et 33% en 2005 selon Statbel. Elle répond à une réalité. Les isolés supportent seuls des frais fixes (loyer, assurances,…) très proches de ceux des ménages à deux salaires.
À titre de comparaison, sous le gouvernement Vivaldi, la CSSS des isolés avait déjà été réduite de 100 euros par an en 2022. Une suppression totale était même envisagée.
Et les parents solos ?
Si cette mesure bénéficie aux personnes isolées, le gouvernement veut également soutenir les parents célibataires, confrontés à des coûts de vie encore plus élevés. 41 % d’entre eux courent en effet un risque de pauvreté monétaire, contre 16 % pour l’ensemble de la population, selon Statbel. L’accord de gouvernement prévoit d’augmenter la quotité exemptée d’impôts, c’est-à-dire la part de revenus professionnels sur laquelle on ne paie pas d’impôts, pour les parents solos. Cette intention n’a pas encore été traduite en accord politique concret, permettant d’en faire une loi, précise la RTBF.
