Le Collège de Woluwe-Saint-Lambert a récemment appelé la Région bruxelloise à prendre ses responsabilités concernant le placement des câbles et boîtiers de raccordement liés à un réseau de communication sur les façades des immeubles, ordonnant la suspension de ces installations.
Jusqu’à récemment, la Région bruxelloise permettait aux opérateurs de télécommunication d’installer des câbles et boîtiers sur les façades des immeubles sans nécessiter de permis d’urbanisme. Cependant, une pétition citoyenne a mis en lumière le déploiement désordonné de la fibre optique sur les façades bruxelloises.
Circulaires Interprétatives
Le 6 juin 2024, la secrétaire d’État chargée de l’Urbanisme a adopté une circulaire interprétative concernant le placement de ces équipements. Cette circulaire stipule que les installations sont dispensées de permis d’urbanisme si la couleur des câbles et boîtiers est similaire à celle de la façade et si leur tracé suit les lignes architecturales de l’immeuble.
Une deuxième circulaire, adoptée le 19 juin 2024, a précisé que les boîtiers de raccordement doivent respecter trois conditions cumulatives : une saillie inférieure ou égale à 25 cm par rapport au mur, un volume total maximum de 8 dm³ par façade, et une couleur similaire à celle de la façade. Les câbles, en revanche, sont dispensés de ces conditions si leur tracé respecte les lignes architecturales de l’immeuble.
Problématiques et Recommandations
Ces clarifications juridiques tardives ont révélé que la majorité des boîtiers de raccordement placés sur les façades bruxelloises sont en infraction, car leur couleur ne correspond pas à celle des façades et leur placement n’a pas été autorisé par un permis d’urbanisme. De même, le tracé des câbles respecte rarement les lignes architecturales de l’immeuble.
Pour éviter de futures infractions, la commune invite la Région bruxelloise à suspendre tous les travaux de placement de câbles et boîtiers, en particulier ceux liés à la fibre optique, afin de s’assurer que les opérateurs respectent les conditions nécessaires pour bénéficier de la dispense de permis.
Mise en Conformité
Concernant les installations existantes non conformes, la commune demande à la Région bruxelloise de prendre en charge le processus de mise en conformité des façades. Pour ne pas faire peser ce processus sur les propriétaires, la Région doit exiger que les opérateurs de télécommunication responsables procèdent à la mise en conformité de leurs installations ou introduisent une demande de permis de régularisation.
En résumé, le Collège de Woluwe-Saint-Lambert appelle à une régulation stricte et à une responsabilisation des opérateurs pour garantir l’harmonie architecturale et la légalité des installations de télécommunication sur les façades bruxelloises.
