Des servitudes peuvent être établies sur un immeuble ou un terrain que vous souhaitez acheter. Un droit de passage ou de sortie peut par exemple exister, au profit d’une autre parcelle. Comment le savoir ?
Lors de l’achat d’une propriété, il est important de connaître les éventuelles servitudes établies sur le bien. En regardant attentivement autour de celui-ci et en rassemblant des informations, vous pouvez déjà en savoir beaucoup. Demandez également au vendeur de vous renseigner l’existence de toute servitude dont il a la connaissance.
Demandez au vendeur ou à l’agent immobilier
Le moyen le plus facile de connaître l’existence d’une éventuelle servitude est de le demander à l’agent chargé de vendre la propriété ou directement au vendeur lui-même. Faites-lui confirmer sa déclaration dans le compromis et dans l’acte notarié. S’il s’avère par la suite que le vendeur vous a menti, vous pouvez demander une diminution du prix ou même la dissolution de la vente. De plus, vous avez parfois droit à un dédommagement.
Observez attentivement
Par une visite au logement ou en examinant correctement les alentours du terrain, vous pouvez déjà constater beaucoup de choses par vous-même. Il peut y avoir des signes extérieurs de l’existence d’une servitude: un sentier visible sur la parcelle qui vous intéresse, une porte dans la clôture, ou toutes sortes de canalisations. Si vous constatez de telles choses, demandez plus d’explications au vendeur.
Posez la question aux voisins
En parlant avec les voisins, vous pouvez également récolter pas mal d’informations utiles. Ils sont probablement aussi au courant des servitudes et peuvent vous raconter d’autres choses intéressantes (par exemple au sujet des problèmes de la maison, l’atmosphère dans le quartier, …)
Renseignez-vous à la commune
Passez à la commune, où vous pourrez également récolter des informations sur l’existence de servitudes.
Lisez l’acte de vente
Une servitude peut être confirmée par acte notarié. Lors de la vente de la propriété, mention doit être faite de la servitude. Demandez au vendeur de pouvoir voir l’acte notarié par lequel il a acquis le bien immobilier.
