Après que vous ayez résilié un bail anticipativement, votre locataire désire partir le plus rapidement possible. Il a en effet trouvé une autre maison à louer. Quels sont vos droits dans ce cas ?
Si, en tant que bailleur, vous mettez fin à la location, le contrat de bail continue à courir pendant la période de préavis. Le bail prendra seulement fin à l’expiration de ce délai. Vous pouvez déroger à cela par accord mutuel. Par ailleurs, votre locataire dispose dans ce cas de la possibilité de mettre fin lui-même au bail anticipativement moyennant un congé d’un mois.
Il peut donner un contre-préavis
Votre locataire peut à son tour résilier le bail pendant la période de préavis. Il lui suffit de respecter un délai de préavis d’un mois. Vous ne pouvez pas priver votre locataire de cette possibilité dans le contrat de bail que vous concluez avec lui.
Votre locataire peut donner ce contre-préavis à tout moment du délai de préavis que vous lui avez donné. Son préavis commence à courir le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le contre-préavis a eu lieu.
Pouvez-vous demander une indemnité ?
Vous n’avez pas le droit de demander une indemnité supplémentaire à votre locataire pour le motif qu’il a donné un contre-préavis. Il ne doit même pas vous payer d’indemnité supplémentaire s’il le fait pendant les trois premières années du bail.
Si vous deviez vous-même payer une indemnité en raison de votre résiliation (parce que vous avez par exemple résilié le bail dès la troisième année), vous devez encore payer cette indemnité même si le locataire donne le contre-préavis. En d’autres termes, l’indemnité que vous devez payer ne prend pas fin avec le contre-préavis.
