Vous effectuez d’importants travaux chez vous ? Vous devez en informer le cadastre.
Nul n’est censé ignorer la loi. Lorsque vous réalisez des travaux d’aménagement de votre propre habitation, vous devez les déclarer dans les 30 jours qui suivent au bureau du cadastre de votre commune.
Il faut bien entendu que ces transformations améliorent de manière significative le confort de votre habitation, comme l’installation du chauffage central ou la transformation de votre grenier en chambres. Si les travaux ont pour vocation de réduire votre consommation énergétique, ils ne devraient pas influencer votre statut fiscal.
Dans le cas contraire, votre revenu cadastral (et par conséquent le précompte immobilier que vous payez chaque année) sera revu à la hausse. La progression de votre précompte immobilier sera d’autant plus importante si le quartier que vous habitez a vu sa cote augmenter. Si votre habitation était jusqu’à présent considérée comme modeste, vous risquez de perdre la réduction de 25 % liée à ce statut. Et là votre précompte va littéralement s’envoler.
Vous avez la mémoire courte et vous oubliez de prévenir le cadastre ? Sachez que vous risquez des sanctions administratives, voire pénales. L’amende peut atteindre de 50 euros à 1.250 euros. Si vous avez sciemment fraudé et que l’administration peut le prouver, la sanction sera plus lourde. De huit jours à deux ans de prison peuvent être requis et l’amende pourra être comprise entre 250 et 12.500 euros.
Ne jouez donc pas avec le feu et évitez les pertes de mémoire…
Karine Huet, Rédactrice
