Par le biais d’un courrier, Kris Peeters, ministre des Consommateurs (CD&V), va exhorter les banques à payer les intérêts négatifs sur les crédits logement.
Certains Belges qui ont souscrit un crédit hypothécaire à taux variable en 2011 ou plus tôt peuvent bénéficier d’un taux d’intérêt négatif, grâce à la forte diminution des taux d’intérêt. L’an dernier, il est toutefois apparu que toutes les banques n’octroient pas ces intérêts négatifs à leurs clients.
En novembre 2016, AXA Bank et Belfius ont été au centre des attentions du fait qu’ils ne l’ont pas fait. Après que l’Ombudsfin, l’ombudsman en conflits liés au secteur financier, se soit prononcé sur le problème, AXA Bank s’est résolu à donner des intérêts négatifs sur les crédits logement. Belfius maintient encore sa position. La grande banque est fermement résolue à ne pas diminuer le taux d’intérêt en dessous de 0.
“La banque met un capital à disposition du client pour qu’il puisse acquérir un bien immobilier, le client paie une rémunération en échange – des intérêts. Jamais l’objectif des parties n’a été que les clients reçoivent de la banque un capital à leur disposition et que la banque leur paie en plus une rémunération”, ressort-il chez Belfius. BNP Paribas Fortis et ING attribuent quant à elles les intérêts négatifs correctement.
“Les banques obligées de donner des intérêts négatifs”
Kris Peeters va donc écrire aux banques pour leur rappeler leurs devoirs. Cette décision a été prise à la requête du parlementaire Johan Klaps (N-VA): “J’appelle le ministre à camper fermement sa position dans ce dossier. Toutes les banques doivent rembourser les intérêts négatifs à leurs clients”.
Les personnes en conflit avec leur banque peuvent entamer une procédure judiciaire. Pour ce faire, vous devez d’abord passer par le service des plaintes de votre banque. Si vous n’arrivez pas à un accord, vous pouvez ensuite vous adresser à l’Ombudsfin. Ce dernier prendra une décision concernant le conflit de manière impartiale. Si la banque, comme Belfius, ignore l’avis du service de médiation, vous pouvez dans ce cas entamer une procédure juridique. Peeters et Klaps recommandent aux clients dupés de le faire.
