Lifting en vue pour le bail d’habitation en Wallonie. Une conséquence de la sixième réforme de l’Etat et de la régionalisation de cette compétence. Si Bruxelles a dévoilé ses nouvelles dispositions depuis le 1er janvier, la réforme wallonne entrera, quant à elle, en vigueur ce 1er septembre.
On y retrouvera une série de nouveautés par rapport aux baux actuellement en cours. “Nous nous sommes surtout adaptés aux nouvelles formes contemporaines d’habitation, comme la colocation, précise Valérie De Bue (MR), ministre wallonne des Pouvoirs locaux, qui a quelque peu amendé un texte initié par son prédécesseur Paul Furlan (PS). Il était plus que nécessaire de moderniser le contrat de bail qui datait de 1991. Cela permet également de davantage équilibrer les relations entre bailleur et locataire, de même que d’encadrer leurs droits et devoirs.”
L’impact de cette réforme ne sera pas sans conséquence pour le marché locatif. Un logement sur trois est concerné et régi par un contrat de bail. Tous les types de logements sont désormais concernés. Que ce soit une yourte, un container, une cabane, une caravane ou encore une péniche. ” Nous avons souhaité restreindre le nombre de renseignements que le bailleur peut solliciter auprès de son locataire, fait remarquer Valérie De Bue. Il y avait parfois des abus. ”
Parmi les nouveautés, relevons l’instauration d’un bail pour la colocation, un nouveau mode de vie de plus en plus en vogue chez les jeunes. Il s’agit d’une sorte de pacte qui déterminera la répartition du loyer, des charges, l’inventaire des meubles ou encore les modalités de remplacement de l’un des locataires. Une solidarité entre les colocataires sera aussi imposée, que ce soit au niveau de la constitution de la garantie ou encore du paiement des loyers.
Enfin, le bail étudiant est quelque peu renforcé à l’avantage de ces derniers. Ils pourront désormais mettre fin à leur bail à tout moment, à condition de respecter un préavis de deux mois et le paiement d’une indemnité équivalente à trois mois de loyer. ” On y a ajouté des exceptions en fonction de l’évolution de certaines situations familiales “, note Valérie De Bue.
Quant à la grille des loyers, qui doit compléter ce nouvel arsenal, elle devrait être présentée d’ici la fin de l’année. Elle sera indicative et doit rendre le marché immobilier plus transparent.
34 %
Le nombre de logements qui sont loués et donc régis par un bail d’habitation en Wallonie. Une réforme qui ne sera donc pas sans conséquence.
