Les propriétaires d’une résidence secondaire à Coxyde, Knokke et La Panne sont redevables d’une taxe communale “discriminatoire et donc illégale”, s’insurge Test Achats. L’organisation de défense des consommateurs lance une action, mercredi, afin d’aider les contribuables concernés.
Dans les trois villes côtières en question, les résidents secondaires doivent payer une taxe communale, alors que les habitants de la région ne doivent pas s’en acquitter.
Test Achats estime – et cela a déjà été confirmé plusieurs fois par la justice notamment par les juridictions supérieures (appel et Cassation) -, que la différence de traitement entre les propriétaires d’une résidence secondaire et les habitants des communes ne repose pas sur des critères “objectifs et raisonnables”.
“Cela crée une discrimination interdite par la loi. Cette différence de traitement implique que la taxe doit être annulée et, donc, remboursée”, poursuit-elle.
L’organisation invite tous les contribuables concernés à s’inscrire à l’action sur www.testachats.be/seconderesidence afin d’obtenir ledit remboursement. Un courrier-type sera disponible. Il faut le compléter et l’envoyer à la commune. “Si la réponse de la commune est négative, une tentative de négociation avec la commune aura lieu. Si, malgré ces discussions, la commune campe sur ses positions et refuse toujours de rembourser, il sera envisagé de représenter en justice et ce, sans frais, les personnes inscrites”, précise Test Achats.
