En 2023, la taxe sur les secondes résidences devrait rapporter en Flandre près de 110 millions d’euros, dont les quatre cinquièmes iront aux communes littorales, mais pas toujours dans la plus parfaite légalité.
Taxer les secondes résidences, toutes les communes le font et il n’y aurait rien à redire tant que cela ne crée pas de discrimination entre les propriétaires de celles-ci et les personnes domiciliées dans la commune. Et c’est là que le bât blesse. Pour le pays, la taxe communale sur les revenus imposables, souvent plus lourde en Wallonie, oscille en moyenne entre 7% et 8%.
Mais les communes de Knokke, La Panne et Coxyde sont à cet égard d’authentiques paradis fiscaux. Le taux de cette taxe y est en effet égal à zéro. D’où le sentiment, légitime, des propriétaires de secondes résidences de se sentir discriminés par rapport aux habitants permanents. Lassés de voir ces communes ignorer systématiquement leurs objections, nombre d’entre eux ont fini par saisir la justice, qui vient une nouvelle fois de leur donner raison, balayant au passage les arguments souvent créatifs avancés pour justifier pareille imposition.
La multiplication des résidences secondaires exercerait une pression sur le prix et perturberait la cohésion sociale ; leurs occupants utiliseraient davantage les facilités culturelles, sportives et touristiques que les résidents à l’année, etc. Mais pour la cour d’appel de Gand, pas de doute: le règlement de Knokke contrevient bien aux articles 10 et 11 de la Constitution consacrant à la fois le principe d’égalité et l’interdiction de toute discrimination.
Victoire?
Pas vraiment impressionné, le bourgmestre de Knokke attend que la Cour de cassation se prononce sur l’appel interjeté par sa commune contre une précédente décision de la cour d’appel allant dans le même sens. S’y ajoutent les pouvoirs limités du juge qui peut tout au plus déclarer, sur base de l’article 159 de la Constitution, que dans le cas qui lui est soumis, le règlement communal ne sera pas d’application. Pour en obtenir l’annulation, il faudrait recourir au Conseil d’Etat. Ce qui, en pratique, prendra du temps.
Pas grand-chose ne bougera avant longtemps. A moins que n’intervienne une solution “à la belge”.
En outre, ce type de taxes étant voté pour plusieurs années, les délais pour introduire une action sont partout dépassés. Avec 1.027 euros en 2023 pour un studio et 1.239 euros dans les autres cas, c’est Coxyde qui exige le montant de taxe le plus élevé. Avec 790 euros, Knokke se situe tantôt au-dessus, tantôt en dessous de La Panne où la taxe sur “les unités résidentielles sans domicile” s’élève à respectivement 868 et 644 euros selon que ces dernières dépassent ou non 45 m2.
Malgré Testachats et Tweres
Bref, même si des collectifs comme Testachats ou Tweres (constituée au début de la pandémie par des seconds résidents ulcérés par l’interdiction en vigueur de passer le confinement dans leur seconde résidence) se dépensent sans compter, pas grand-chose ne bougera avant longtemps. A moins que n’intervienne une solution “à la belge”: introduire une taxe communale minime mais compensée, pour les résidents permanents, par un certain nombre d’avantages, tels une carte de parking ou des services gratuits.
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