Le taux de TVA réduit de 6% pour la démolition et la reconstruction a été approuvé, confirme lundi le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021, et ce pour une durée de 2 ans.
La réduction du taux à 6% avait déjà été annoncée dans le nouvel accord de gouvernement. La nouvelle réglementation a été approuvée vendredi, mais n’a été annoncée que lundi. Concrètement, cela concerne l’extension du taux réduit de TVA de 6% à l’ensemble du territoire belge, et cela pour la démolition de bâtiments et la reconstruction de logements. Ceux-ci ne peuvent avoir qu’une surface habitable maximale de 200 m2 et il doit s’agir d’une maison privée et unique.
Aujourd’hui, une TVA réduite de 6% s’applique déjà à la démolition et à la reconstruction dans 32 zones urbaines.
Le but est de donner à la fois aux citoyens et au secteur de la construction un incitant fiscal important, peut-on lire dans la communication du ministre des Finances. “En raison de la crise liée au coronavirus, les carnets de commandes des entrepreneurs se vident et les nouvelles commandes sont retardées. Cette mesure est prise très explicitement pour soutenir le secteur de la construction, qui subit une pression croissante du fait de la crise. Cette mesure augmentera le pouvoir d’achat des citoyens et des familles car ils peuvent acquérir de nouvelles maisons à moindre coût.”
Dans un communiqué commun, la Confédération Construction et l’Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI) ont dit se réjouir de la décision du gouvernement fédéral. “Cette baisse de la TVA est importante pour la rénovation urbaine, la densification et la durabilité de notre parc de logements”, expliquent les deux organisations.
Les deux organisations se réjouissent car cette mesure fiscale s’applique non seulement aux particuliers qui démolissent et reconstruisent une maison, mais aussi à ceux qui achètent une maison reconstruite par des ouvriers et promoteurs professionnels, après l’achat et la démolition d’un ou plusieurs bâtiments anciens. “Cependant, il doit s’agir d’un logement occupé par le maître d’ouvrage/acheteur pendant une période de 5 ans.”
“La mesure permet de remplacer des bâtiments anciens, délabrés et à faible performance énergétique par de nouveaux bâtiments qui – d’un point de vue juridique – doivent répondre aux exigences les plus strictes en matière de performance énergétique”, pointe encore Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction.
“Cette baisse de la TVA pourrait ainsi également compenser partiellement le surcoût lié à la lenteur actuelle des procédures d’octroi de permis de bâtir”, ajoute Olivier Carrette, administrateur délégué de l’Union professionnelle du Secteur de l’Immobilier (UPSI).
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a également annoncé lundi que toute une série d’autres mesures fiscales, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021, ont également été approuvées. Il s’agit notamment de l’augmentation de la déduction pour investissement, de la réduction d’impôt pour gardes d’enfants et de la fin de la régularisation fiscale.
