À l’agence immobilière Dewaele, il est désormais possible de signer des contrats de location, des états des lieux et des compromis de vente par voie numérique. Avantages : un gain de temps appréciable et une diminution des formalités administratives. Le bureau de Gand fait office de pionnière.
Annelies, une étudiante, s’est présentée à l’agence située dans le Kouter gantois pour signer son bail en ligne. Au lieu de parapher une kyrielle de pages dans le cadre de la location de son futur appartement, elle a été invitée, comme les autres parties prenantes, à signer les documents en cinq minutes avec sa carte d’identité électronique.
“La plateforme numérique offre quatre avantages : confort d’utilisation, rapidité de l’opération, sécurité et respect de l’environnement”, explique Sofie Spriet, COO de Dewaele Vastgoed & Advies. “Sur le plan juridique, un contrat signé avec une carte d’identité a plus de poids qu’une signature sur papier. Fini le risque de faux en écriture ou d’oubli de parapher l’une des pages.” La plateforme numérique permet aussi une économie substantielle de papier. “Un compromis de vente peut facilement compter 25 pages, à multiplier par trois en moyenne pour les différentes parties concernées. Nous traitons chaque année 1.500 ventes et environ 2.000 contrats de location. Si nous n’imprimons plus une grande partie de ces documents, l’environnement sortira grand gagnant.”
Plus d’efficacité
L’agence Dewaele est convaincue que la numérisation peut être renforcée dans le secteur de l’immobilier pour rendre le travail plus efficace et plus sûr. “Notre métier s’y prête parfaitement étant donné la multitude de transactions, documents et pages à signer. C’est pourquoi nous avons cherché un partenaire professionnel et fiable, et que nous avons choisi Connective.” La plateforme numérique est active depuis la mi-août. 80% des états des lieux sont déjà effectués en ligne. Les experts se montrent particulièrement enthousiastes en raison du gain de temps. “Avant, nous perdions un temps considérable à expédier les documents puis à attendre qu’ils nous reviennent dûment signés”, poursuit Sofie Spriet. “L’ensemble du processus s’étalait parfois sur deux à trois semaines. Aujourd’hui, il suffit d’une demi-heure en moyenne pour finaliser le dossier.”
Condition indispensable : chaque partie autour de la table doit connaître le code pin de sa carte d’identité. Dans le cas contraire, il n’est pas possible de signer les documents en ligne. Pour Annelies, les choses ne se sont pas passées comme prévu car elle s’est trompée de code pin. Résultat : sa carte d’identité a été bloquée. Elle n’a donc pas eu d’autre choix que d’apposer sa signature manuelle sur tous les documents. “Ce genre de choses peut arriver”, déclare Sofie Spriet.
Pas encore une solution pour tous
Tout le monde n’opte pas encore pour la plateforme numérique. Certains ne se sentent pas à l’aise par rapport à la numérisation ou restent attachés à l’aspect solennel de la signature. C’est surtout le public un peu plus âgé qui manifeste de la réticence, mais Sofie Spriet pense que la situation va rapidement évoluer. “On ne signe pas un contrat tous les jours, le processus d’acceptation risque de prendre du temps. Mais nous espérons que les tiers comme les services d’utilité publique passeront rapidement à la numérisation pour que l’ensemble du processus puisse s’effectuer en ligne.”
Traduction : virginie·dupont·sprl
