Seconde résidence dans l’UE ? Obligation d’y ouvrir un compte en banque

Les Belges qui ont une seconde résidence dans un autre Etat membre de l’Union européenne sont souvent obligés d’y ouvrir un nouveau compte en banque pour payer notamment les charges.

La même situation vaut pour les personnes qui vont temporairement travailler, habiter ou étudier à l’étranger, ressort-il de la réponse de la Commission européenne à une question des eurodéputés N-VA Sander Loones et Anneleen Van Bossuyt.

Le problème est que le règlement SEPA, qui date de 2012, est appliqué de manière lacunaire. Cette législation européenne permet aux gens qui ont une seconde résidence de payer l’électricité, l’eau, l’internet et les taxes avec leur compte en banque dans leur pays d’origine. Le commissaire européen Jonathan Hill reconnaît cependant recevoir des plaintes de citoyens de toute l’Europe qui ne peuvent pas user de ce droit. “Avec un seul compte en banque, un citoyen européen doit pouvoir faire tous ses paiements électroniques dans toute l’Europe”, explique Sander Loones. “Dans un marché réellement unifié, peu importe dans quel pays européen un compte en banque se trouve”. Le commissaire Hill a déjà abordé la question dans différents forums internationaux. Les Etats membres où le problème survient ont fait savoir qu’ils prendront les mesures nécessaires pour appliquer entièrement et correctement le règlement SEPA.