Résidences secondaires: taxe illégale pour un dossier à Knokke, qu’en est-il pour les autres?

La taxe sur les résidences secondaires est jugée illégale pour un dossier à Knokke, qu’est-ce que cela signifie pour les autres propriétaires de résidences secondaires ?

Concernant la taxe sur les secondes résidences, la commune côtière de Knokke-Heist a été déboutée par la Cour d’appel de Gand, celle-ci ayant jugé que cette taxe était discriminatoire et donc illégale. Les arguments invoqués par la commune pour défendre cette taxe étaient insuffisants et non crédibles, a estimé la Cour.

Trois communes côtières (Knokke-Heist, De Panne et Koksijde) ne prélèvent aucun additionnel à l’impôt des personnes physiques, ce qui exempte ainsi ses habitants d’impôt local. Ces communes sont donc très prisées par les personnes qui souhaitent vivre à la côte et y élire leur domicile. Seulement, ces trois communes exigent des personnes qui y possèdent une résidence secondaire de payer des impôts. De nombreux propriétaires de seconde résidence trouvent cela injuste, d’autant plus que la charge fiscale ne cesse d’augmenter.

Les règles fiscales des trois communes côtières sont critiquées depuis déjà un certain nombre d’années. Des condamnations ont déjà été prononcées à l’encontre de l’ancienne réglementation fiscale qui s’appliquait jusqu’en 2019. Fin 2019, les communes ont approuvé de nouvelles règlementations en matière de fiscalité afin d’éviter que la taxe ne soit, à nouveau, déclarée illégale. Concernant cette nouvelle taxe sur les secondes résidences, qui court pour la période 2020-2025, Cédric Marcus, avocat auprès de Meritius (un groupement de cinq cabinets d’avocats), a maintenant une première condamnation entre les mains. Et ce, juste après que le tribunal de première instance de Bruges avait rendu une décision défavorable aux contribuables plaignants, mais qui était erronée.

Au début du mois, un contribuable a contesté la taxe sur les résidences secondaires à Knokke-Heist et a obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Gand. La commune doit-elle maintenant rembourser la taxe sur les résidences secondaires à tout le monde ?

CEDRIC MARCUS Non. Chaque dossier doit faire l’objet d’une procédure judiciaire distincte. Le juge a décidé, en appel, que la taxe pour ce dossier devait être supprimée. Nous nous attendons maintenant à ce que le juge de première instance de Bruges ne se prononce plus en faveur des communes, mais il n’est pas obligé de suivre la cour d’appel. Cependant, les contribuables pourraient obtenir gain de cause plus rapidement et récupérer plus vite leur argent. Dans un mois, le verdict devrait tomber pour une quinzaine d’affaires que nous avons défendues la semaine dernière, à Bruges.

Ce règlement fiscal devrait rester en vigueur jusqu’en 2025, à moins que la commune ne décide de le modifier plus tôt. Après cette date, un nouveau règlement devra alors être publié. A ce moment, il suffit qu’un contribuable le conteste devant le Conseil d’État, et ce dans les 60 jours suivant sa publication, pour que ce dernier puisse alors annuler le règlement pour tout le monde. Le règlement actuel est en vigueur depuis bien plus de soixante jours, le tribunal ne peut donc pas l’annuler.

Pourquoi la Cour d’appel de Gand a-t-elle donné raison au contribuable ?

La commune doit expliquer la nature et les objectifs de la taxe. Selon la commune, la taxe sur les résidences secondaires est une taxe forfaitaire sur l’utilisation de biens de luxe, destinée à protéger la cohésion sociale et la vie résidentielle. Selon la commune, les personnes qui achètent des résidences secondaires font grimper les prix, ce qui a pour conséquence que moins de résidents trouvent un logement abordable. La taxe devrait notamment contribuer au financement des logements sociaux que la commune doit construire. La cour d’appel a examiné cette justification et a jugé qu’elle n’était pas crédible. La commune n’a pas fourni de preuves suffisantes pour justifier la taxe sur les résidences secondaires.

Qu’en est-il maintenant ?

Nous sommes dans la période où les communes envoient des avis d’imposition pour 2023. Même la contribuable, à qui la Cour d’appel a donné raison, a reçu par la poste son avis d’imposition pour 2023 et elle doit à nouveau le contester. Il serait bon que les gens contestent massivement cet avis d’imposition auprès de l’exécutif municipal, afin que Knokke-Heist et les deux autres communes se sentent obligées de mettre fin à cette discrimination. La plupart des personnes ayant une résidence secondaire sont prêtes à payer une taxe, mais le montant demandé aujourd’hui n’est pas raisonnable.