En tant que propriétaire d’un appartement, vous devez contribuer aux charges des parties communes de l’immeuble. Si vous louez votre propriété, vous désirez bien sûr récupérer ces frais communs auprès de votre locataire. Est-ce possible ?
Les frais des parties communes d’un immeuble à appartements sont répartis entre les propriétaires. Même lorsque vous n’y habitez pas vous-même, mais que votre appartement est en location, vous devez participer à ces frais. Quelles sont les charges que vous pouvez réclamer à votre locataire ?
Travaux aux parties communes
Les frais liés à d’importants travaux aux parties communes, vous ne pouvez jamais les reporter sur votre locataire. Vous ne pouvez même pas en convenir dans le contrat de bail. Les grosses réparations aux parties communes (comme des travaux au toit ou à l’ascenseur…) sont toujours à votre charge. La même chose vaut d’ailleurs pour votre contribution à l’assurance de l’immeuble (assurance incendie).
Charges de nettoyage et d’approvisionnement en eau et en énergie
Les frais d’une société de nettoyage et l’utilisation d’eau et d’électricité pour les parties communes, vous pouvez par contre bel et bien les récupérer auprès de votre locataire. Vous pouvez le faire même si vous n’avez pas d’accords spécifiques à ce sujet dans le contrat de bail.
Et le syndic d’immeuble ?
Dans le contrat de bail, vous pouvez convenir que vous faites supporter les frais du syndic à votre locataire. Si vous ne trouvez pas d’accord, il est souvent accepté que vous puissiez partager ces frais, de telle manière à ce que vous et le locataire en payez chacun la moitié.
Travailler avec un forfait
Vous avez aussi la possibilité de travailler avec un forfait pour les frais. De cette manière, il y a moyen d’y glisser quelques frais des parties communes. Tenez cependant compte du fait que votre locataire a le droit de demander à tout moment que le système de frais forfaitaires soit remplacé par un règlement qui vous oblige à lui compter les frais réels.
Si vous comptez les frais réels, vous devez fournir un décompte des frais à votre locataire en fin d’année.
