Si vous désirez acquérir un appartement, vous avez le droit d’obtenir un grand nombre d’informations sur l’immeuble, les frais mensuels et toute procédure judiciaire éventuellement en cours. De quels documents avez-vous besoin et qu’allez-vous y trouver ?
Acheter un appartement est une décision financière importante. Afin de décider en connaissance de cause, vous avez le droit de demander un grand nombre d’informations au sujet de l’immeuble. Pour cela, vous pouvez vous adresser au notaire, à l’agent immobilier, au vendeur ou au syndic. Après avoir pris connaissance de ces informations, vous pouvez décider en toute connaissance de cause si vous êtes toujours intéressé par l’achat.
Statuts et règlement d’ordre intérieur
Regardez tout d’abord les statuts de l’immeuble. Vous y trouverez quelles parties de l’immeuble sont privatives et quelles parties sont communes et s’il existe des restrictions à l’usage que vous pouvez faire de l’appartement. Ils donnent aussi la manière dont les frais sont répartis entre les différents copropriétaires dans l’immeuble.
Le règlement d’ordre intérieur contient les ‘règles de vie’ que tous les habitants de l’immeuble doivent respecter pour assurer la sécurité, le calme et la propreté au sein de l’immeuble à appartements. Vérifiez si vous vous y retrouvez. Car en tant qu’acheteur, vous devrez vous conformer à ces règles.
Rapports des assemblées générales
Examinez également les rapports des dernières assemblées générales. Vous y trouverez les travaux qui sont planifiés et pour lesquels vous devrez contribuer aux frais, ainsi qu’une idée précise des problèmes et des discussions qui existent dans l’immeuble, etc.
Les décomptes de frais et les procédures en cours
Vous avez aussi le droit de demander les derniers décomptes de frais que le syndic a rédigés. Vous y trouverez les montants des frais mensuels dans l’immeuble. Le syndic doit aussi vous fournir un relevé des procédures judiciaires en cours et qui ont un lien avec la copropriété. Ensuite, il est obligé de communiquer le montant du fonds de roulement et celui du fonds de réserve.
