Prolonger temporairement son bail à l’échéance, c’est possible?

Votre bail est arrivé à terme, mais pour des raisons indépendantes de votre volonté (ou non), vous ne pouvez pas quitter votre location. Mais pouvez-vous vraiment y rester? Sous quelles conditions?

Ça y est, après 3 ans passés dans votre appartement, votre bail est arrivé à terme. Ou alors votre propriétaire vient de vous prévenir qu’il avait décidé de ne pas renouveler le contrat. Ou bien peut-être avez-vous remis votre préavis de départ après l’achat d’une maison à rénover. Mais vous vous rendez compte que vous ne voulez/pouvez pas partir. Pas de panique, dans certains cas, vous pouvez prolonger votre bail. C’est ce qu’on appelle officiellement une « prorogation ». Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

C’est prévu dans le contrat

Si votre bail prévoit une clause de renouvellement, il n’y a pas lieu de s’inquiéter: vous pourrez rester dans votre logement sans réel tracas, si toutefois vous n’avez pas remis volontairement de préavis de départ:

• Bail de courte durée: sans préavis de départ, le bail se poursuit automatiquement. Il peut être prorogé deux fois, par écrit, aux mêmes conditions que celles qui étaient prévues dans le bail initial, pour autant que la durée totale des deux contrats ne dépasse pas 3 ans.
• Bail de 9 ans: à défaut de préavis, le bail sera également prolongé pour une nouvelle période de trois ans, aux mêmes conditions.
• Bail de longue durée (supérieur à 9 ans): faute de préavis, le bail sera prorogé pour une nouvelle période de 3 ans, aux mêmes conditions.

Qu’est-ce qui justifie la prorogation exceptionnelle du bail?

Pas contre, vous avez vous-même décidé de donner un congé car vous souhaitez déménager. Dans ce cas, vous pouvez éventuellement obtenir une prorogation de votre bail durant la période de préavis, mais uniquement si votre propriétaire est d’accord ou que vous justifiez de circonstances exceptionnelles et que vous en faites la demande dans les temps (généralement un mois avant la fin définitive du bail). Deux cas de figure: l’accord à l’amiable ou la circonstance exceptionnelle.

Je veux partir… mais pas tout de suite

Vous deviez quitter votre appartement à une certaine date, mais finalement, vous n’êtes pas prêt et vous ne pouvez pas réellement justifier cette décision? Vous pouvez toujours demander à votre propriétaire s’il accepterait de prolonger temporairement le bail. C’est ce qu’on appelle une prorogation à l’amiable. Il faudra alors conclure une convention de prorogation.

Par exemple: vous travaillez à Bruxelles depuis plusieurs années, et votre mission sur place touche à sa fin. Vous avez donc décidé de déménager dans une autre ville. Vous soumettez alors votre volonté de ne pas renouveler le bail (bail de 3 ans). Néanmoins, quelques semaines avant votre départ, vous apprenez que votre mission sera prolongée de trois mois et qu’il vous faudra donc rester plus longtemps dans votre appartement. Si votre propriétaire accepte, cela ne devrait pas poser de problème.

Je veux partir… mais je suis bloqué

Supposons qu’à la fin de votre bail, vous n’avez pas trouvé de nouveau logement pour déménager. Ou que vous tombez gravement malade et ne pouvez donc pas déménager tout de suite. Si des conditions indépendantes de votre volonté l’exigent, vous pouvez demander une prolongation du bail. C’est ce qu’on appelle une « prorogation pour circonstances exceptionnelles ».

La loi ne définit pas précisément ce qu’il faut entendre par circonstances exceptionnelles. Mais cela concerne surtout « celles qui rendent problématique, pendant un certain temps, la perspective d’un déménagement ou la recherche d’un autre logement ». Cela peut notamment être:

• un divorce,
• une maladie,
• un accident
• un retard de travaux,
• la perte d’un emploi

Si, en tant que locataire, vous souhaitez obtenir ce genre de prolongation du bail, vous devez en faire la demande au propriétaire, au moins un mois avant la fin du bail. Et en bonne et due forme: pas question de le faire verbalement. Adressez votre demande par courrier recommandé. Si le bailleur est d’accord, les parties conviennent librement de la durée de la prorogation.

À défaut d’accord, vous pourrez saisir le juge de paix. Le juge tranchera en tenant compte des intérêts des parties. Ce sera également lui qui décidera des modalités de la prolongation. Il peut par exemple indiquer la durée de la prolongation, le loyer applicable pendant la période de prolongation…