Prolongation du taux réduit de TVA sur la démolition-reconstruction

Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments sera bientôt prolongé de six mois. La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi à cette fin une proposition de loi déposée par la N-VA et co-signée par le MR, Vooruit, le CD&V et les Engagés.

En principe, une maison neuve est soumise à une TVA de 21%, mais les personnes qui démolissent une maison ancienne et en construisent une nouvelle sur le même terrain peuvent bénéficier d’un taux réduit de 6%.

Jusqu’à cette année, deux régimes s’appliquaient : l’un pour les projets dans une trentaine de villes et l’autre, temporaire, dans le cadre des mesures de relance après la crise sanitaire, pour l’ensemble du pays.

Depuis cette année, un régime permanent s’applique à l’ensemble du territoire qui réserve le taux le plus avantageux aux particuliers qui construisent une maison pour l’habiter eux-mêmes. Les entreprises “clés sur porte” et les promoteurs immobiliers en étaient exclus. En mars, le gouvernement sortant a décidé d’étendre le taux préférentiel aux logements destinés à la location.

Une période de transition d’un an avait été prévue. Elle expire fin décembre, mais les précipitations exceptionnelles de ces derniers mois ont retardé de nombreux chantiers, ont expliqué les auteurs du texte. Ils ne respecteront donc pas le calendrier prévu et les maîtres d’ouvrage verront leur budget, calculé sur la base d’un taux de TVA de 6%, exploser.

La fédération Embuild se réjouit de cette approbation. “En raison des pluies abondantes, de nombreux chantiers ont pris du retard. De plus, les consommateurs continuent d’hésiter sur le marché de la construction neuve et de la rénovation de logements. C’est pourquoi la prolongation de cette mesure est nécessaire”, souligne son CEO Niko Demeester.

“Mais pour nous, il reste essentiel que tous les projets de démolition-reconstruction puissent ensuite bénéficier d’une TVA à 6%. De façon permanente et générale”, ajoute-t-il.

“Septante-cinq pour cent de nos logements ont plus de 45 ans et ne respectent plus les exigences de durabilité. Nous devons mettre tout en œuvre pour préparer nos logements pour l’avenir et les rendre neutres en énergie. En outre, nous devons construire 225.000 unités de logement supplémentaires au cours des six prochaines années pour répondre aux besoins croissants en matière de logement”, rappelle M. Demeester.