Côte belge : les propriétaires seront-ils un jour exemptés de la taxe sur leur résidence secondaire?

C’est un combat récurrent, annuel même. Chaque année, le dossier qui conteste la taxe de seconde résidence, dans les communes côtières de La Panne, Coxyde et Knokke-Heist, revient sur le tapis.

Cela fait des années qu’un bras de fer se joue entre les propriétaires d’une deuxième résidence à la Côte belge et les communes de La Panne, Coxyde et Knokke-Heist. En cause la fameuse taxe sur les résidences secondaires. Le montant de cette taxe va de 600 à 1200 euros par an environ, dépendant de la commune et parfois du nombre de mètres carrés du bien immobilier. De plus cette taxe est forfaitaire, ce qui implique que peu importe que vous possédiez une villa moderne valant plusieurs millions d’euros ou un petit studio à rénover, vous payerez un montant fixe.

Tous les ans, ce dossier s’enrichit de nouveaux rebondissements. Cette année ne fait pas exception, car il est question d’une… augmentation importante de cette taxe. Dans le même temps, les propriétaires de seconde résidence entrevoient une lueur d’espoir sous la forme d’un éventuel remboursement de cette taxe.

Pourquoi est-elle contestée ?

La taxe sur les secondes résidences est décriée depuis des années, car elle est jugée contraire au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction de la discrimination. Ces communes ne lèvent aucun additionnel à l’impôt des personnes physiques et exempte ainsi ses habitants d’impôt local. Or, en taxant les résidences secondaires, elles se rendent « coupables » d’une discrimination illégale envers les propriétaires qui ne résident pas à titre principal dans la commune.

Par le passé, les propriétaires ont gagné plusieurs batailles contre les communes, mais sans jamais remporter la guerre, les communes ayant elles aussi eu leur lot de victoires.

L’indexation vient alourdir la facture

Il se pourrait bien que cette année encore, la taxe sur les résidences secondaires fasse à nouveau grincer des dents leurs propriétaires. Les sites de RTL et de Sudinfo ont annoncé, il y a quelques jours, des augmentations de taxes de 12 à 13%, selon les communes du littoral. La faute à l’indexation… Il n’empêche, une indexation de taille si on prend l’exemple de Nieuport où la taxe passera de 975 euros à +13%, soit 1.100 euros par an.

« Cela ne fait pas de nous les plus chers », minimise son bourgmestre Geert Vanden Broucke, dans Het Laatste Nieuws. « Nous facturons les services d’incendie et de police. Cela fait quelques années que nous n’avions pas adapté le prix. De plus, nous réinvestissons ces recettes supplémentaires dans notre ville et les résidents secondaires en profiteront également. Je suis convaincu que la valeur de leur résidence augmentera plus que de ces 125 euros supplémentaires ».

Une lueur d’espoir?

Jusqu’à présent, tous les recours contre la taxe ont été rejetés par les communes, explique Test Achats. C’est pourquoi l’organisme de défense des consommateurs a saisi au nom de ses membres “le tribunal de première instance de Bruges, devant lequel les premières affaires ont été plaidées en février 2023 ». Et de préciser que ce n’était pas la première fois que ce tribunal était saisi d’affaires similaires. Mais, que jusqu’à présent il avait toujours rendu une décision défavorable et qu’il avait également jugé, dans les dossiers des membres de Testachats, que la taxe de seconde résidence n’était pas discriminatoire. 

Depuis cette semaine, il existe pourtant un espoir. Après bien des rebuffades, une action a été menée en justice auprès de la Cour d’appel de Gand. Celle-ci vient de donner raison à l’organisme de défense des consommateurs.

La Cour d’appel de Gand vient en effet de juger que « la taxe est discriminatoire et donc illégale, car elle n’est due que par les propriétaires de secondes résidences. La Cour a rejeté les arguments de la commune selon lesquels la taxe est destinée à renforcer la cohésion sociale, protéger l’habitat résidentiel, et couvrir les surcouts causés par les propriétaires de secondes résidences.”  

Mais attention à ne pas crier victoire trop rapidement. Cette décision ne concerne actuellement que la ville de Knokke pour un dossier individuel. Test Achats a cependant bon espoir que « la Cour d’appel adoptera la même position dans les autres procès intentés contre Knokke, et même contre Coxyde et La Panne, car le problème qui s’y pose est le même ».