“L’opportunisme des banques risque de leur coûter cher”

Que des “dizaines” de clients de BNP Paribas Fortis et “un nombre limité” de clients d’ING reçoivent des réductions sur les mensualités de leur crédit, ce n’est plus vraiment un scoop. “Mais beaucoup de clients doivent se contenter d’un taux nul, alors qu’ils ont droit à un taux négatif”, souligne Ilse De Witte, journaliste chez MoneyTalk.

Les lecteurs de Trends-Tendances savent déjà depuis la mi-février que certains Belges gagnent de l’argent sur leur crédit à taux variable du fait de l’énorme chute des taux de ces dernières années. Plus important encore: d’après une estimation, des milliers de clients ont droit à un taux d’intérêt négatif, mais ils doivent se contenter d’un taux nul.

Selon John Romain du bureau de conseil Immotheker, “des milliers” de contrats hypothécaires ne sont pas respectés. “Ce petit jeu est déjà en cours depuis l’an dernier. Les gens reçoivent un courrier de leur banque, avec le calcul de leur taux d’intérêt hypothécaire variable, qui est négatif; et on peut ensuite y lire que les taux d’intérêt ne peuvent pas aller en dessous de zéro. Les gens n’introduisent pas de plainte, car ils sont déjà contents de ne pas devoir payer d’intérêts. Mais ce n’est pas correct.”

Les Belges qui ont souscrit un emprunt hypothécaire avec un taux variable en 2006, 2007, 2008 ou 2011, feraient bien de vérifier s’ils ne paient pas trop à leur banque. Surtout aux moments où les taux culminaient, les banques ont vendu des crédits avec peu de marge de profit par rapport au taux du marché, selon Romain. “40% des emprunts d’État belges enregistrent un taux négatif. Ensuite, vous savez que beaucoup de ces contrats ont aussi un taux variable négatif.” En cas de taux négatif, le preneur de crédit ne reçoit pas d’argent de la banque, mais il devrait cependant obtenir une réduction sur le remboursement mensuel de capital.

Depuis 2012, les banques ont commencé à inclure dans leurs conditions que le taux d’intérêt ne peut jamais devenir négatif. Avant cela, toujours selon John Romain, on trouvait dans de nombreux contrats que la baisse de taux était illimitée. Romain a vendu de tels crédits à taux variable illimité, de banques comme AXA et Belfius. Il discute depuis l’an dernier avec les juristes de ces institutions au sujet des réductions qu’elles devraient accorder sur les remboursements de capital mensuels. Si leur banque les déçoit, Romain conseille aux emprunteurs de déposer plainte auprès de l’Ombudsfin, le service de médiation du secteur financier.

Le week-end dernier, il s’est avéré que l’Union Professionnelle du Crédit (UPC) a adopté le point de vue selon lequel le taux sur un crédit logement ne peut jamais devenir négatif. Le service public fédéral Economie, l’entité responsable pour les crédits hypothécaires, contredit cela. Selon le service, cela dépend simplement de ce qui se trouve dans le contrat. L’Inspection économique n’a pas encore reçu de plaintes, raison pour laquelle elle n’a pas encore démarré d’étude.

Il y a quelques semaines, certains banquiers d’envergure se plaignaient au sujet du taux minimum légal de 0,11% sur les livrets d’épargne. Lorsqu’il s’est avéré que le gouvernement ne toucherait pas à ce taux minimum, des messages sont apparus selon lesquels différentes banques allaient facturer des frais plus élevés à leurs clients.

C’est grossier que les banques détournent la loi hypothécaire. Elles ont fait des promesses à leurs clients – les preneurs de crédits hypothécaires – et ne les respectent pas. Peut-être que tous les clients concernés ne s’en sont pas encore rendu compte, mais à terme cet opportunisme se retournera contre les banques.