Les propriétaires bruxellois devront enregistrer deux fois leur bail en 2025

Les bailleurs bruxellois devront à partir du 1er janvier 2025 enregistrer leur bail d’habitation dans un registre géré par la Région en plus de la même obligation qui existe au niveau fédéral.

La plateforme sera opérationnelle dès la première semaine de janvier. Elle sera liée au guichet électronique des administrations de la Région bruxelloise IRISbox. Un onglet nommé “irisrent” permettra de remplir directement, et gratuitement, le formulaire d’enregistrement du bail.

Plusieurs informations devront être communiquées (identités, identification du bien, éléments essentiels du contrat, …). Celles-ci conditionneront l’indexation du loyer et l’augmentation du loyer en cas de travaux de la part du bailleur.
Seuls les baux enregistrés signés à partir du 1er janvier 2025 sont concernés. Un bail en cours peut, mais ne doit pas obligatoirement, être enregistré sur la plateforme.

Une affaire est toujours en cours au niveau de la Cour constitutionnelle pour savoir si l’une des deux obligations doit être abrogée. En attendant, les Bruxellois devront enregistrer deux fois leur bail.