Les propriétaires bruxellois bientôt taxés à l’échelle d’une rue, d’un quartier, d’un commerce…

Déjà mis en place en Flandre, le précompte immobilier différencié débarque à Bruxelles. Le taux des centimes additionnels pourra donc bientôt varier d’un quartier à l’autre, au sein d’une même commune. De quoi notamment attirer l’investissement et promouvoir l’habitat dans certains quartiers dépeuplés.

Le système de taxation des propriétaires va être complètement bouleversé à Bruxelles. Un projet d’ordonnance des ministres régionaux Bernard Clerfayt (DéFI) et Sven Gatz (Open Vld) a en effet été adopté en première lecture ce jeudi au gouvernement. Il fixe les modalités d’un mécanisme qui entrera bientôt en vigueur dans les 19 communes bruxelloises: le précompte immobilier différencié.

Supprimer les taxes supplémentaires

À l’heure actuelle, les communes bruxelloises appliquent un taux unique sur l’ensemble de leur territoire. En d’autres termes, on pourrait très bien retrouver 19 taux différents dans la capitale (sauf si plusieurs en adoptent des similaires). Les communes ont toutefois ajouté des taxes spécifiques, notamment sur les bureaux, les surfaces commerciales ou les surfaces non bâties, qui sont venues se greffer à ce précompte immobilier. De quoi compliquer davantage la fiscalité foncière. Qui paie quoi? Pourquoi? Que déclarer? Les propriétaires et autorités s’y perdent parfois…

C’est pour cette raison qu’un nouveau système a été mis sur la table. « Avec le précompte différencié, nous allons encourager les communes à supprimer ces diverses taxes pour les intégrer au précompte”, explique Bernard Clerfayt à l’Echo, qui ajoute que ce mécanisme permettra, en outre, de réduire la charge de la perception de l’impôt.

Un précompte immobilier différencié, qu’est-ce que c’est?

Le principe? Changer la manière dont on calcule l’impôt en se basant notamment sur la nature de l’affectation cadastrale du bien ou sur l’adresse. Cela devrait permettre aux autorités communales de moins (ou plus!) taxer les propriétaires à l’échelle d’une rue, d’un quartier ou même d’un commerce. Mais cette différenciation ne doit pas nécessairement avoir lieu en fonction du lieu de résidence… La commune peut appliquer d’autres critères, par exemple l’utilisation qui est faite du bien immobilier (privée ou professionnelle), la qualité du contribuable (résident ou non-résident).

Plusieurs avantages à ce nouveau système:

• on simplifie la taxation;
• en baissant les taux dans certains quartiers, on attire de nouveaux habitants;
• on réduit une certaine forme d’injustice, surtout pour les citoyens vivants dans les moins beaux quartiers de la ville;
• on encourage les habitants de maisons plus dégradées de procéder à des travaux de rénovation;
• on attire l’investissement…
• pour les surfaces commerciales, augmenter le taux au-delà d’un certain nombre de mètres carrés pourrait aider à soutenir le petit commerce, mais taxer davantage le grand.

Un protocole à respecter

Pas question pour autant de faire n’importe quoi. Le projet d’ordonnance adopté ce jeudi instaure des règles de procédure. Concrètement, si une commune veut faire passer le précompte immobilier en précompte immobilier différencié, la décision doit se faire d’un commun accord au sein du conseil communal. Après quoi, elle devra envoyer une proposition de différenciation à l’administration fiscale régionale, Bruxelles Fiscalité. Celle-ci devra remettre un avis, dans un délai qui doit encore être négocié, sur la faisabilité technique des mesures envisagées.